Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité (ex-tarifs jaune et vert) et services associés
Communauté de communes Coeur de Maurie
Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité (ex-tarifs jaune et vert) et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur de Maurie
Adresse postale: Centre d'affaires et de ressources, avenue d'Italie
Code postal: 73300
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Contact
Courrier électronique: contact@coeurdemaurienne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275003
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: PDL d'une puissance souscrite comprise entre 42 et 240 kva, raccordés en BT
Brève description: PDL d'une puissance souscrite comprise entre 42 et 240 kva, raccordés en BT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: PDL d'une puissance souscrite supérieure à 240 kva raccordé en HTA
Brève description: PDL d'une puissance souscrite supérieure à 240 kva raccordé en HTA.
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PDL de chacun des membres du groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire unique.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Accompagnement des membres du groupement dans la gestion de leurs PDL (20)
2. Qualité de l'espace client (20)
3. Gestion de la bascule entre le fournisseur actuel et le titulaire (20)
4. Relation clientèle (20)
5. Facturation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 100
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Code postal: 73302
Nom du pouvoir adjudicateur: Epic
Adresse postale: place de la Cathédrale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne
Adresse postale: CS 20113
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAR de Saint-Jean-de-Maurienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Julien-Montdenis
Adresse postale: 318 rue du Bourg
Commune postale: Commune-de-Saint-Julien Montdenis
Code postal: 73870
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valloire
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Valloire
Code postal: 73450
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valmeinier
Commune postale: Valmeinier
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villargondran
Commune postale: Villargondran
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ledauphine-legales.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Jean-de-Maurienne
Adresse postale: 321 rue Henri Sainte-Claire Deville
Courrier électronique: dst@saintjeandemaurienne.fr 📧
: alexandra.amrhein@saintjeandemaurienne.fr 📧
Nom: Communauté de communes Cœur de Maurienne
Adresse postale: avenue d'Italie
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Ville de Saint-Jean-de-Maurienne, direction des finances de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 100
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne Cedex
Code postal: 73300
Source: OJS 2015/S 149-275003 (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
— le lot 1 compte 27 PDL, pour une quantité d'énergie consommée estimée à 3,54 gwh,— le lot 2 compte 1 PDL, pour une quantité d'énergie consommée estimée à: 2,49 gwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur de Maurie
Adresse postale: Centre d'affaires et de ressources, avenue d'Italie
Code postal: 73300
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Contact
Courrier électronique: contact@coeurdemaurienne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275003
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité (ex-tarifs jaune et vert) et services associés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: PDL d'une puissance souscrite comprise entre 42 et 240 kva, raccordés en BT
Brève description: PDL d'une puissance souscrite comprise entre 42 et 240 kva, raccordés en BT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: PDL d'une puissance souscrite supérieure à 240 kva raccordé en HTA
Brève description: PDL d'une puissance souscrite supérieure à 240 kva raccordé en HTA.
Quantité ou étendue:
— le lot 1 compte 27 PDL, pour une quantité d'énergie consommée estimée à 3,54 gwh,
— le lot 2 compte 1 PDL, pour une quantité d'énergie consommée estimée à: 2,49 gwh.
Site principal ou lieu d'exécution: PDL de chacun des membres du groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du dépôt du centre de formalités des entreprises.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations de fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire unique.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Accompagnement des membres du groupement dans la gestion de leurs PDL (20)
2. Qualité de l'espace client (20)
3. Gestion de la bascule entre le fournisseur actuel et le titulaire (20)
4. Relation clientèle (20)
5. Facturation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 100
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Code postal: 73302
Nom du pouvoir adjudicateur: Epic
Adresse postale: place de la Cathédrale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne
Adresse postale: CS 20113
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAR de Saint-Jean-de-Maurienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Julien-Montdenis
Adresse postale: 318 rue du Bourg
Commune postale: Commune-de-Saint-Julien Montdenis
Code postal: 73870
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valloire
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Valloire
Code postal: 73450
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valmeinier
Commune postale: Valmeinier
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villargondran
Commune postale: Villargondran
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ledauphine-legales.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Jean-de-Maurienne
Adresse postale: 321 rue Henri Sainte-Claire Deville
Courrier électronique: dst@saintjeandemaurienne.fr 📧
: alexandra.amrhein@saintjeandemaurienne.fr 📧
Nom: Communauté de communes Cœur de Maurienne
Adresse postale: avenue d'Italie
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Ville de Saint-Jean-de-Maurienne, direction des finances de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 100
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne Cedex
Code postal: 73300
Source: OJS 2015/S 149-275003 (2015-07-31)
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