Groupement de commandes — fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de la CC Albères-Côte Vermeille- illibéris et des communes de Cerbère et Saint André
Communauté de communes Albères Côte Vermeille
Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active basse tension 50 Hz garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'illiberis (cacvi ) et des communes de Cerbere et de Saint Andre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Albères Côte Vermeille
Adresse postale: chemin de Charlemagne, BP 90103
Code postal: 66700
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: celine.auriach@cc-alberescotevermeille.com 📧
Téléphone: +33 468816377 📞
Fax: +33 468959278 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351443
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour la CCACVI — tarif vert
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour la CCACVI — tarif vert.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour la CCACVI — tarif jaune
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour la CCACVI — tarif jaune.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour la commune de Cerbère -tarif jaune
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour la commune de Saint André -tarif jaune
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cerbère
Adresse postale: 24 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Cerbère
Code postal: 66290
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint André
Adresse postale: 10 allée de la Liberté
Commune postale: Saint-André
Code postal: 66690
Contact
Point de contact: Céline Auriach
M. Aylagas Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 194-351443 (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Albères Côte Vermeille
Adresse postale: chemin de Charlemagne, BP 90103
Code postal: 66700
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: celine.auriach@cc-alberescotevermeille.com 📧
Téléphone: +33 468816377 📞
Fax: +33 468959278 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351443
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique active basse tension 50 Hz garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'illiberis (cacvi ) et des communes de Cerbere et de Saint Andre.
Afficher plus
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour la CCACVI — tarif vert
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour la CCACVI — tarif vert.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour la CCACVI — tarif jaune
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour la CCACVI — tarif jaune.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour la commune de Cerbère -tarif jaune
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de la commune de Cerbère -tarif jaune.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour la commune de Saint André -tarif jaune
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de la commune de Saint André -tarif jaune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un Dc1 signé ou une lettre de candidature signée indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à soumissionner.
Afficher plus
— lorsque la personne physique signataire n'est pas le représentant légal du candidat: un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate.
— en cas de redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés.
— une attestation d'assurance en cours de validité, relative à l'objet du marché.
— Un Dc2 ou une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment la répartition clients "Particuliers", "Collectivités et "Professionnels" et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique).
Afficher plus
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité.
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cerbère
Adresse postale: 24 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Cerbère
Code postal: 66290
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint André
Adresse postale: 10 allée de la Liberté
Commune postale: Saint-André
Code postal: 66690
Contact
Point de contact: Céline Auriach
M. Aylagas Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 194-351443 (2015-10-02)
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