Groupement d'achat pour la fourniture de carburants — années 2015/2016

Ville d'Agen

Achat de fioul et de carburants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-05	Avis de marché
2015-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Accord-cadre sans minimum, sans maximum et plusieurs opérateurs économiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Agen
Adresse postale: place Dr Esquirol
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://agen.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@agen.fr 📧
Téléphone: +33 553482196 📞
Fax: +33 553877293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046798
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché subséquent à la survenance du besoin.
Brève description: Achat de fioul et de carburants.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fioul pour chaufferies — fourniture et livraison de fioul pour les chaufferies des bâtiments communaux.

Quantité ou étendue: 37 000 Litres.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Carburants pour les stations de distribution.Fourniture et livraison de gazole, Super sans plomb indice octane 95 et fioul pour les stations municipales et communautaires.

Carburants pour les stations de distribution.

Fourniture et livraison de gazole, Super sans plomb indice octane 95 et fioul pour les stations municipales et communautaires.

Quantité ou étendue: 480 000 litres.

Marchés séparés.

Accord-cadre sans minimum, sans maximum et plusieurs opérateurs économiques.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat en application de l'article 20 du code des marchés publics au sens du droit communautaire.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: B6-934
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différentes adresses sur la commune d'Agen et territoire de l'agglomération d'Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variations des prix: par marché subséquent.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat..

Modalités de règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré sur le budget de la ville d'agen (ressources propres) et le budget de l'agglomération d'Agen.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les accords-cadres sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016 (reconduction comprise).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Sous-critère a: Qualité des fournitures (30 %)
3. Sous-critère b: Capacités et moyens de livraison (20 %)
4. Sous-critère c: Délai de livraison (10 %)
5. Prix 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chenier — CS 10190
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://agen.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agen.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Agen
Point de contact: Mme Lehmann ou M. Banel
URL pour informations complémentaires: http://www.agen.fr 🌏
URL des documents: http://agen.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B6-934

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours de pleine juridiction «Tropic»: dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (Conseil d'État, assemblée, 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»).

Source: OJS 2015/S 028-046798 (2015-02-05)

Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-184167
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046798
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 28 B, annonce n° 250 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différentes adresses sur la Commune d'Agen et territoire de l'agglomération d'Agen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère A: qualité des fournitures (30 %)
3. Sous-critère B: capacités et moyens de livraison (20 %)
4. Sous-critère C: délai de livraison (10 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Alvea
Adresse postale: «La teinture»
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Lesportes &Amp; Fils
Adresse postale: «Le Clavier»
Commune postale: Bouglon
Code postal: 47250

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Pechavy Énergie
Adresse postale: ZI Le Treil, 612 avenue du Bruilhois
Commune postale: Le Passage

5️⃣
Nom: Pechavy énergies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Agen
Adresse postale: 8 rue André Chenier
Code postal: 47000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction «Tropic»: dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (Conseil d'etat, Assemblée, 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»).

Source: OJS 2015/S 101-184167 (2015-05-26)

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