Gestion et animation de pépinières et d'Hôtels d'Entreprises innovantes pour le compte de la Communauté d'Agglomération du pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché a pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la gestion et l'animation de 2 pépinières et 2 Hôtels d'Entreprises pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA).
Le marché s'articule en 2 missions:
— la mission économique;
— la gestion technique des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la gestion et l'animation de 2 pépinières et 2 Hôtels d'Entreprises pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA). Les hôtels et pépinières concernés sont:— la pépinière d'entreprises innovantes « Maison de l'entreprise et de l'innovation » de Pertuis;— la pépinière d'entreprises innovantes « Michel Caucik » de Meyreuil;— l'Hôtel d'entreprises innovantes de Meyreuil;— l'Hôtel d'entreprises Morandat à Gardanne.Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 5 ans.La date de commencement d'exécution des prestations sera fixée par ordre de service. A titre indicatif, cette date devrait être le 16.11.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267943
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. A) Les candidatures seront jugées sur la base des cappacités financière, technique et professionnelle proportionnées et en rapport avec le marché au vu des éléments requis au III.2.2) et III.2.3) du présent avis. Nb: Conformément à l'article 45.VI du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. B) La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations relatives à la mission économique en cohérence avec le dimensionnement des moyens humains; (coefficient 0.50) Pertinence des qualifications et des expériences des membres de l'équipe présente sur site et hors site. Ce critère sera apprécié au vu des compétences, des curricula vitae et des expériences sur des missions similaires en termes d'accompagnement et de suivi des entreprises; (coefficient 0.30) Qualité de la méthodologie appliquée à la gestion technique des sites au vu d'un calendrier prévisionnel des missions de maintenance préventives et réglementaires. (coefficient 0.20) Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. On applique ensuite le coefficient mentionné à la rubrique IV.2.1. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. C) Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ql1Uknb8xS&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ql1Uknb8xS&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6° du code des marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la gestion et l'animation de 2 pépinières et 2 Hôtels d'Entreprises pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA).
Le marché s'articule en 2 missions:
— la mission économique;
— la gestion technique des sites.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la gestion et l'animation de 2 pépinières et 2 Hôtels d'Entreprises pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA). Les hôtels et pépinières concernés sont:
— la pépinière d'entreprises innovantes «…
… Maison de l'entreprise et de l'innovation » de Pertuis;
… Michel Caucik » de Meyreuil;
— l'Hôtel d'entreprises innovantes de Meyreuil;
— l'Hôtel d'entreprises Morandat à Gardanne.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 5 ans.
La date de commencement d'exécution des prestations sera fixée par ordre de service. A titre indicatif, cette date devrait être le 16.11.2015.
Numéro de référence: 2015M071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément au code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes:
— les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant:
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment du responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni aucune garantie à l'exception de la garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance éventuellement versée au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement 30 jours à réception de la facture,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA sur ses fonds propres,
— marchés à prix unitaires révisables,
— en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant TTC du marché sera versée au titulaire, sauf volonté contraire de leur part indiquée dans l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M071
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
A) Les candidatures seront jugées sur la base des cappacités financière, technique et professionnelle proportionnées et en rapport avec le marché au vu des éléments requis au III.2.2) et III.2.3) du présent avis.
Nb: Conformément à l'article 45.VI du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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B) La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations relatives à la mission économique en cohérence avec le dimensionnement des moyens humains;
(coefficient 0.50)
Pertinence des qualifications et des expériences des membres de l'équipe présente sur site et hors site. Ce critère sera apprécié au vu des compétences, des curricula vitae et des expériences sur des missions similaires en termes d'accompagnement et de suivi des entreprises;
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(coefficient 0.30)
Qualité de la méthodologie appliquée à la gestion technique des sites au vu d'un calendrier prévisionnel des missions de maintenance préventives et réglementaires.
(coefficient 0.20)
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique.
On applique ensuite le coefficient mentionné à la rubrique IV.2.1.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
C) Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ql1Uknb8xS&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6° du code des marchés Publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 145-267943 (2015-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 498 381,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Contact
Téléphone: +33 0488788800 📞
Fax: +33 0488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022468
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267943
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16.12.2015 et notifié au titulaire le 17.12.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. À compter du 1.1.2016, la Métropole Aix Marseille Provence se substitue à la Communauté du Pays d'Aix. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-116401, mise en ligne le 28.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: pays d'Aix Développement
Adresse postale: Les Patios de Forbin, 9 bis place John Rewald
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2016/S 015-022468 (2016-01-19)
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