Gestion des stations de traitement des eaux usées et des postes de refoulement et de relèvement du territoire; gestion des réseaux d'assainissement collectif et facturation

CC District de la Vallée de l'Ariège

Lot 1: gestion des stations de traitement des eaux usées et des postes de refoulement et de relèvement du territoire: fonctionnement, surveillance, entretien des installations.11 stations d'épuration situées sur les communes d'auragne, Auterive, Caujac, Cintegabelle (2),esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Mauressac, Miremont. Capacité: de 100 à 10 000 Eh. Filières: lit planté de roseaux; BAAP; boues activées; décanteur-digesteur et filtres à sable; boues traitées par déshydratation naturelle sur lits à macrophytes; filtres plantés de roseaux; lagunage. 27 postes de relèvement-refoulement.
Lot 2: gestion des ouvrages de collecte des eaux usées du territoire; fonctionnement, surveillance et entretien; contrôle et autorisation de rejet d'eaux usées non domestiques; contrôle des raccordements au réseau public de collecte d'eaux usées; facturation des abonnés au réseau eaux usées.
14 communes.6208 abonnés. Entretien des réseaux sur 125 km linéaires.curage programmé: 8km/an.contrôle des branchements au réseau public de collecte; contrôle des rejets d'eaux usées non domestiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau — CGE

Qui ?

• CC District de la Vallée de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-23	Avis de marché
2016-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:

La collectivité est responsable des travaux d'extension, renforcement et renouvellement des équipements; le prestataire aura la responsabilité d'assurer des travaux d'entretien et de renouvellement à l'identique de l'installation électrique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC District de la Vallée de l'Ariège
Adresse postale: rd 820 ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Courrier électronique: cc-vallee-ariege@orange.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458426
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 06/04/2016 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro.début de la prestation: 27 juin 2016 modalités de présentation des candidatures: 1 pli contenant les pièces précitées. Dépôt dématérialisé possible sur http://site.ladepeche-legales.com/district-vallee-ariege/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: gestion des ouvrages de collecte des eaux usées du territoire; fonctionnement, surveillance et entretien; contrôle et autorisation de rejet d'eaux usées non domestiques; contrôle des raccordements au réseau public de collecte d'eaux usées; facturation des abonnés au réseau eaux usées.

14 communes.6208 abonnés. Entretien des réseaux sur 125 km linéaires.curage programmé: 8km/an.contrôle des branchements au réseau public de collecte; contrôle des rejets d'eaux usées non domestiques.

Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des stations d'épuration et postes de refoulement-relèvement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion des réseaux d'assainissement collectif et facturation.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: mp/dc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget assainissement.autofinancement.mandat administratif. Mensuel à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur unique ou groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2016-02-12 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310054200030
Contact
Point de contact: Baurens Serge, président
Nom: communauté de Communes de la Vallée de l'ariège
Adresse postale: rd 820 — zi robert lavigne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mp/dc
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 06/04/2016 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.début de la prestation: 27 juin 2016

modalités de présentation des candidatures: 1 pli contenant les pièces précitées.

Dépôt dématérialisé possible sur http://site.ladepeche-legales.com/district-vallee-ariege/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde Cedex 07 BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337700 📞
Fax: +33 561337113 📠
Source: OJS 2015/S 250-458426 (2015-12-23)

Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: gestion des stations de traitement des eaux usées et des postes de refoulement et de relèvement du territoire: fonctionnement, surveillance, entretien des installations.11 stations d'épuration situées sur les communes d'Auragne, Auterive, Caujac, Cintegabelle (2), Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Mauressac, Miremont. Capacité: de 100 à 10 000 Eh. Filières: lit planté de roseaux; BAAP; boues activées; décanteur-digesteur et filtres à sable; boues traitées par déshydratation naturelle sur lits à macrophytes; filtres plantés de roseaux; lagunage. 27 postes de relèvement-refoulement. Lot 2: gestion des ouvrages de collecte des eaux usées du territoire; fonctionnement, surveillance et entretien; contrôle et autorisation de rejet d'eaux usées non domestiques; contrôle des raccordements au réseau public de collecte d'eaux usées; facturation des abonnés au réseau eaux us.

Valeur totale du marché: 880 626 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: RD 820 ZI Robert Lavigne
Contact
Adresse Internet: http://site.ladepeche-legales.com/district-vallee-ariege/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227977
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458426
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Gestion des stations d'épuration et postes de refoulement-relèvement
Description des options: Lot 1: curage de la lagune de Mauressac et épandage des boues (24 180 EUR HT).
Intitulé du lot: Gestion des réseaux d'assainissement collectif et facturation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://site.ladepeche-legales.com/district-vallee-ariege/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 127-227977 (2016-06-30)

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