Gestion d'abonnements et fourniture de périodiques français et étrangers sur tous supports pour la bibliothèque de l 'INHA

Institut national d'histoire de l'art

Gestion d'abonnements et fourniture de périodiques français et étrangers sur tous supports pour la bibliothèque de l 'INHA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Qui ?

• Institut national d'histoire de l'art

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:

Gestion d'Abonnements et fourniture de périodiques français et étrangers majoritairement de niveau recherche sur supports imprimés et /Ou électroniques. Possiblité de commander des numéros isolés.Les domaines couverts sont l'histoire de l'art et l'archéologie, quelques titres relevant plus généralement des sciences humaines pourront également être commandés.Les périodiques sont édités dans le monde entier, principalement en Europe dont l'Europe de l'est et la Russie, mais aussi en Amérique du nord et du sud, au Moyen et Proche Orient; quelques autres titres relèvent des autres parties du monde.Sont exclus du présent marché les abonnements électroniques souscrits par la BINHA dans le cadre des négociations ou des groupements de commandes constitués à l'initiative du consortium universitaire de publications numériques (Couperin).Montant min annuel: 60 000 EUR HTMontant max annuel: 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national d'histoire de l'art
Adresse postale: 2 rue Vivienne
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inha.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@inha.fr 📧
Téléphone: +33 147038947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227647
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion d'abonnements et fourniture de périodiques français et étrangers sur tous supports pour la bibliothèque de l 'INHA.

Quantité ou étendue:

Les domaines couverts sont l'histoire de l'art et l'archéologie, quelques titres relevant plus généralement des sciences humaines pourront également être commandés.

Les périodiques sont édités dans le monde entier, principalement en Europe dont l'Europe de l'est et la Russie, mais aussi en Amérique du nord et du sud, au Moyen et Proche Orient; quelques autres titres relèvent des autres parties du monde.

Sont exclus du présent marché les abonnements électroniques souscrits par la BINHA dans le cadre des négociations ou des groupements de commandes constitués à l'initiative du consortium universitaire de publications numériques (Couperin).

Montant min annuel: 60 000 EUR HT

Montant max annuel: 200 000 EUR HT.

Description des options:

Options administratives: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de:

— reconduire le marché (art. 16 du CMP)

— recourir à des avenants en cours d'exécution du marché (art. 20 du CMP);

— recourir à des marchés complémentaires (art. 35-II-5 du CMP).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Vivienne, 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature( formulaire Dc1 )Dûment complété ou équivalent,

En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie);

— documents relatifs au pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,

— copie du (des) jugement(s) prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat( formulaire Dc2) dûment complété ou équivalent, chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures et services fournis au cours des 3 dernières année(indiquant notamment le montant, le volume, la date et le destinataire public ou privé, le nom d'un contact et son numéro de téléphone).

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'INHA. Délai global de paiement sous 30 jours par mandat administratif (alinéa 1 de l'article 37 de la loi du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret nº 2013- 269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
M. Vaudel Stephanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258329&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258329&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Institut national d'histoire de l'art
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258329&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258329&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181
Source: OJS 2015/S 124-227647 (2015-06-26)

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