Gestion comptable et valorisation d'OPC pour des FCP à vocation générale

Caisse des dépôts

Le présent Marché porte sur des prestations de services relatives à la gestion comptable et à la valorisation d'opc pour des FCP à vocation générale. Le titulaire devra assurer son rôle dans le cadre de la réglementation applicable en relation avec les sociétés de gestion désignées soit par la Caisse des Dépôts en tant que mandataire des caisses de prévoyance et de fonds de retraite (exemple ircantec, ravgdt), soit par les caisses de prévoyance et de fonds de retraite elles-memes (exemple Erafp), dans le cadre de leur délégation de gestion sous forme de FCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caceis Investor Services

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services de comptabilité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché
2015-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. La date prévisionnelle de notification du marché est fin octobre 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des retraites et de la solidarité, direction des investissements et de la comptabilité, 2 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215098
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés publics (" CMP "). Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère " valeur technique " seront pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: Qualité de l'organisation et de la méthodologie mises en oeuvre pour l'exécution des prestations et la gestion des relations avec les tiers: 40 % ; Sous-Critère 2: Qualité de l'organisation des échanges d'information avec les différents intervenants et du dispositif de communication mis en oeuvre: 30 % ; Sous-Critère 3: Qualité des processus de contrôle mis en oeuvre: 30 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle période de 2 ans. La reconduction éventuelle du marché est à l'initiative exclusive de la CDC et le titulaire du marché ne peut s'y opposer Le cas échéant, des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions définies à l'article 35-II.6° du CMP.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15996800000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Le prix des prestations sera prélevé sur chaque FCP dédié.la périodicité de paiement sera établie par les parties dans le cadre des conventions qui les lient. Les prix unitaires seront réglées par application des prix unitaires aux quantités executées dont le libellé est détaillé dans le bordereau des prix. Modalités de variation des prix: révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes: #Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. #Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) (60)
2. Prix des prestations (Dqe) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Virginie Chapron-Dujeu
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Département achats service achats spécialisés — SDA 200, 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75353
Point de contact: Mme Véronique Juhasz
URL pour informations complémentaires: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
Commune postale: Paris 07 Sp Cedex
Code postal: 75356
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15996800000P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 118-215098 (2015-06-17)

Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 378 944,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-346196
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215098
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application des articles 33 al 3° et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. La rémunération du titulaire est calculée sur la base des actifs nets par FCP. Le montant indiqué à l'article II.2.1) est un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans(reconductions incluses). Les sous critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante: — qualité de l'organisation et de la méthodologie mises en œuvre pour l'exécution des prestations et la gestion des relations avec les tiers: 40 %, — qualité de l'organisation des échanges d'information avec les différents intervenants et du dispositif de communication mis en œuvre: 30 %, — qualité des processus de contrôle mis en œuvre: 30 %. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats — achats spécialisés SDPA200), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-93241, mise en ligne le 17.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (DQE) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Caceis Investor Services
Adresse postale: 1-3 place Valhubert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 191-346196 (2015-09-29)

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