Gestion commerciale du réseau de transports public communautaire

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de gestion commerciale du réseau de vente des titres de transports, hors réseau des délégations de service public «Aix en bus» et «Bus de l'Étang».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Méditerranée

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Quantité ou étendue:

Les prestations sont traitées à prix mixtes selon les modalités suivantes:— un prix global et forfaitaire rémunère l'intégralité des prestations décrites au CCTP pour 41 dépositaires,— en cas de besoin, la partie à prix unitaires rémunérera l'ajout de dépositaires supplémentaires pour l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. Les prestations débuteront le 1.3.2016.L'exécution des prestations à prix unitaires sera subordonnée à la transmission par l'entité adjudicatrice des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans la limite du seuil maximum pour la durée du marché de 30 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352726
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Type d'entité adjudicatrice: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1) à III.2.3) du présent avis d'appel public à la concurrence. N.b: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants: Sous-critère no1 :(50 % de la note de valeur technique) Pertinence de la gestion et de l'organisation du titulaire pour l'accomplissement des prestations du marché (notamment l'organisation des tournées de collecte des recettes, la méthodologie mise en place auprès des dépositaires et des transporteurs notamment pour éviter la rupture de la distribution des billets et des fiches horaires, l'optimisation des délais de distribution des titres et des fiches horaires, la réactivité en cas d'impondérables, le mode de communication avec les dépositaires, la disponibilité, la qualité du rendu de gestion (à travers des modèles de tableaux de bords/indicateurs/qualité du reporting)...) Sous-critère no2 :(50 % de la note de valeur technique) Adéquation et pertinence de l'équipe mise à disposition et de la personne choisie au sein de l'entreprise pour occuper les fonctions de régisseur de recettes, jugée au vu notamment des Cv. Méthodologie de la notation du critère « de la valeur technique »: Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellente qualité). Les sous-critères ont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «Valeur technique» mentionné ci-dessus. NB: Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient applicable. La note finale est donc une note sur 5 points. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TODJ3v-wyO La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TODJ3v-wyO Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires

Type d'entité adjudicatrice: établissement public de coopération intercommunale.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1) à III.2.3) du présent avis d'appel public à la concurrence.

N.b: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:

Sous-critère no1 :(50 % de la note de valeur technique) Pertinence de la gestion et de l'organisation du titulaire pour l'accomplissement des prestations du marché (notamment l'organisation des tournées de collecte des recettes, la méthodologie mise en place auprès des dépositaires et des transporteurs notamment pour éviter la rupture de la distribution des billets et des fiches horaires, l'optimisation des délais de distribution des titres et des fiches horaires, la réactivité en cas d'impondérables, le mode de communication avec les dépositaires, la disponibilité, la qualité du rendu de gestion (à travers des modèles de tableaux de bords/indicateurs/qualité du reporting)...)

Sous-critère no2 :(50 % de la note de valeur technique) Adéquation et pertinence de l'équipe mise à disposition et de la personne choisie au sein de l'entreprise pour occuper les fonctions de régisseur de recettes, jugée au vu notamment des Cv.

Méthodologie de la notation du critère « de la valeur technique »:

Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellente qualité). Les sous-critères ont un poids identique.

La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «Valeur technique» mentionné ci-dessus.

NB: Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient applicable. La note finale est donc une note sur 5 points.

Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TODJ3v-wyO

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TODJ3v-wyO

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations sont traitées à prix mixtes selon les modalités suivantes:

— un prix global et forfaitaire rémunère l'intégralité des prestations décrites au CCTP pour 41 dépositaires,

— en cas de besoin, la partie à prix unitaires rémunérera l'ajout de dépositaires supplémentaires pour l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. Les prestations débuteront le 1.3.2016.

L'exécution des prestations à prix unitaires sera subordonnée à la transmission par l'entité adjudicatrice des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans la limite du seuil maximum pour la durée du marché de 30 000 EUR HT.

Numéro de référence: 2015M078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour couvrir le montant de l'avance versée par l'entité adjudicatrice.

Le prestataire aura la charge de constituer une régie de recettes. A ce titre, les régisseurs de recettes chargés pour le compte des comptables publics des opérations d'encaissement sont personnellement et pécuniairement responsables de la garde et de la conservation des fonds qu'ils recueillent, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations. La détermination du cautionnement exigé des régisseurs se fait au regard d'un barème fixé par l'arrêté du 28.5.1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3.9.2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs. La somme à prendre en compte pour la détermination du montant de cautionnement est le montant moyen des recettes encaissées mensuellement et le montant du fonds de caisse éventuel.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement de créances,

— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,

— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,

— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,

— en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant TTC de la partie globale et forfaitaire du marché est accordée au titulaire du marché,

— marché à prix mixtes révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.
Autres conditions particulières:

Le recouvrement des créances issues du marché de la présente consultation s'effectuera par la régie de recettes spécifiquement créée à cet effet, selon les modalités prévues au CCAP, à la convention de régie signée avec le régisseur et les mandataires, et en application de la règlementation en vigueur.

Le titulaire du marché est régisseur de recettes et propose à cet effet dans son offre une personne physique dénommée «Régisseur de recettes» qui sera agrée en cette qualité dans le respect des dispositions de la règlementation en vigueur, et notamment conformément aux dispositions du décret du 7.11.2012 no 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des articles R 1617-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l'instruction codificatrice no06-031-a-b-m du 21.4.2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de la commande publique la directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse postale: 3 cours Sextius
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme La directrice de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 194-352726 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026708
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352726
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 21.12.2015 et notifié au titulaire le 28.12.2015. les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du Code des Marchés Publics. Le montant total du marché comprend un montant estimatif non contractuel issu du DQE pour 224 000 EUR HT et un montant global et forfaitaire de 3 900 EUR (HT). A compter du 1.1.2016 la Métropole Aix Marseille Provence se substitue à la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Source: OJS 2016/S 017-026708 (2016-01-21)

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