Gardiennage et surveillance circulation

Ville d'Arles

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum mais avec un maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
La ville d'Arles souhaite faire assurer par du personnel qualifié, la surveillance de lieux, le gardiennage d'établissements, la mise en place de barrières, la sécurité de spectacles lors des différentes manifestations organisées par la ville, dont la feria Pascale, la feria du riz, les fêtes traditionnelles.
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353620
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le critère «prix» (40 %) sera jugé par application de la règle de 3, au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE non contractuel servant uniquement au jugement des offres) auquel il sera appliqué au total la formule suivante: Chaque offre sera notée 40 points de la façon suivante: Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 40 x (prix le plus bas / prix de Y). Le critère «valeur technique» (60 %) sera jugé au regard de la simulation contenue dans le mémoire technique et se décompose en sous critères indiqués ci-après: — les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations simulées, notés sur 30 points pour le lot 1 et 20 points pour le lot 2, — les moyens matériels et logistiques mis en œuvre pour l'exécution des prestations simulées, notés sur 30 points pour le lot 1 et 20 points pour le lot 2, — le délai d'intervention et nombre d'agents disponibles sur appel téléphonique, non noté pour le lot 1 et noté sur 20 points pour le lot 2, — le délai qui sera pris en compte pour le jugement des offres correspond au délai proposé par le candidat dans le mémoire technique. Les candidats sont informés que le délai proposé doit être un délai raisonnable. Un délai d'intervention trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum mais avec un maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Surveillance de circulation fêtes traditionnelles, spectacles et déambulations, marchés, manifestations culturelles sur le domaine public.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gardiennage et surveillance d'expositions, équipements et installations, bâtiment, parkings et lieux divers.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FS-0445-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait k bis, délégation de pouvoir, statuts?),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Ces informations sont produites à l'appui du formulaire DC2 (formulaire obligatoire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, hormis pour l'avance où il est demandé, une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
CCAG FCS — prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d'Arles — service des marchés publics
Ville d' Arles — service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-16 📅
Date de fin: 2017-01-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0445-E
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le critère «prix» (40 %) sera jugé par application de la règle de 3, au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE non contractuel servant uniquement au jugement des offres) auquel il sera appliqué au total la formule suivante:
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Chaque offre sera notée 40 points de la façon suivante:
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
Note de y = 40 x (prix le plus bas / prix de Y).
Le critère «valeur technique» (60 %) sera jugé au regard de la simulation contenue dans le mémoire technique et se décompose en sous critères indiqués ci-après:
— les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations simulées, notés sur 30 points pour le lot 1 et 20 points pour le lot 2,
— les moyens matériels et logistiques mis en œuvre pour l'exécution des prestations simulées, notés sur 30 points pour le lot 1 et 20 points pour le lot 2,
— le délai d'intervention et nombre d'agents disponibles sur appel téléphonique, non noté pour le lot 1 et noté sur 20 points pour le lot 2,
— le délai qui sera pris en compte pour le jugement des offres correspond au délai proposé par le candidat dans le mémoire technique.
Les candidats sont informés que le délai proposé doit être un délai raisonnable. Un délai d'intervention trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, pour les procédures adaptées, dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au JOUE et pour les procédures formalisées, dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
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— référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue.
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 195-353620 (2015-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033731
Se réfère à l'avis: 2015/S 195-353620
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info . Les marchés sont conclus sans montant minimum. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-151485, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: AS Sécurité
Adresse postale: 17 rue Joseph Ripert
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral — Cedex 20
Source: OJS 2016/S 021-033731 (2016-01-28)
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