Fournitures de titres restaurant dématérialisés au personnel de la ville, de la caisse des écoles et du centre communal d'actions sociales du Blanc-Mesnil

Ville du Blanc-Mesnil

Fournitures de titres restaurant dématérialisés au personnel de la ville, de la caisse des écoles et du centre communal d'actions sociales du Blanc-Mesnil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
2015-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le marché sous forme d'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 — article 35, 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants hors taxes annuels se décomposent comme suit:200 000 EUR HT minimum et 800 000 EUR HT maximum.le présent marché est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2015. Il sera renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum 3 fois, c'est à dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Au plus tard, le marché expirera le 31.12.2018.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93156
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics.achat@blancmesnil.fr 📧
Téléphone: +33 145917070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027269
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur https://blanc-mesnil.achatpublic.com et seront d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable. Aucun dossier ne sera accepté à l'adresse électronique du service achats et marchés publics. Les offres devront être remises: — soit contre récépissé sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché à l'adresse suivante jusqu'à la date indiquée dans la page de garde du règlement de la consultation: Mairie de Blanc-Mesnil — service achats et marchés publics — 1er étage — place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil. Heures d'ouverture de l'hôtel de ville: 8:30 à 12:00 — 13:00 à 17:30 (en dehors de ces heures aucun dépôt ne sera pris en compte), — soit par pli postal permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi (en recommandé AR, chronopost, colissimo). Les dossiers transmis par pli postal devront respecter les mêmes exigences que celles indiquées dans le paragraphe ci-dessous à savoir: — dans les délais indiqués sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché: date et heure limites fixées sur la page de garde du règlement de la consultation à l'adresse de transmission suivante: Mairie de Blanc-Mesnil, service achats et marchés publics, place Gabriel Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil Cedex, — soit sur le portail des marchés publics de la ville de Blanc-Mesnil à l'adresse suivante: https://blanc-mesnil.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de titres restaurant dématérialisés au personnel de la ville, de la caisse des écoles et du centre communal d'actions sociales du Blanc-Mesnil.
Quantité ou étendue:
Le marché sous forme d'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 — article 35, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants hors taxes annuels se décomposent comme suit:
200 000 EUR HT minimum et 800 000 EUR HT maximum.
le présent marché est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2015. Il sera renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum 3 fois, c'est à dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Au plus tard, le marché expirera le 31.12.2018.
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Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 15ACH00008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou DC1, accompagné d'un fondé de pouvoir le DC1 devra impérativement mentionner les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être adressées. Ce document devra être daté et signé par la personne habilitée à engager la société.
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Un extrait K-bis.
Déclaration du candidat DC2 dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références vérifiables en rapport avec l'objet du présent marché, et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone).
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Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société relative aux interdictions de soumissionner (article 43 du code des marchés publics).
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités techniques (facultatif).
Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait K-bis.
Références professionnelles se rapportant à l'intitulé du marché (facultatif).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours depuis le 1.7.2010, conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008, modifiant l'article 98 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thierry Meignen
Adresse du profil d'acheteur: https://blanc-mesnil.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie du Blanc-Mesnil
URL des documents: https://blanc-mesnil.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ACH00008
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront publiés sur le profil de l'acheteur https://blanc-mesnil.achatpublic.com et seront d'accès libre, direct et complet.
Toutefois, les candidats intéressés sont invités à s'inscrire gratuitement sur ce site pour télécharger le dossier en indiquant les coordonnées de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation, ce qui, à défaut, ne pourra être réalisable.
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Aucun dossier ne sera accepté à l'adresse électronique du service achats et marchés publics.
Les offres devront être remises:
— soit contre récépissé sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché à l'adresse suivante jusqu'à la date indiquée dans la page de garde du règlement de la consultation:
Mairie de Blanc-Mesnil — service achats et marchés publics — 1er étage — place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.
Heures d'ouverture de l'hôtel de ville: 8:30 à 12:00 — 13:00 à 17:30 (en dehors de ces heures aucun dépôt ne sera pris en compte),
— soit par pli postal permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi (en recommandé AR, chronopost, colissimo).
Les dossiers transmis par pli postal devront respecter les mêmes exigences que celles indiquées dans le paragraphe ci-dessous à savoir:
— dans les délais indiqués sous pli scellé comportant les coordonnées du candidat ainsi qu'une adresse électronique et l'objet du marché: date et heure limites fixées sur la page de garde du règlement de la consultation à l'adresse de transmission suivante:
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Mairie de Blanc-Mesnil, service achats et marchés publics, place Gabriel Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil Cedex,
— soit sur le portail des marchés publics de la ville de Blanc-Mesnil à l'adresse suivante: https://blanc-mesnil.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202015 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2015/S 017-027269 (2015-01-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Blanc-Mesnil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198575
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027269
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri, immeuble Columbus
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 109-198575 (2015-06-04)
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