Fourniture, livraison, installation et location de deux bâtiments modulaires et travaux de voieries et réseaux divers (VRD) associés, sur le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à réaliser les missions décrites dans les documents contractuels:
— le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser les travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur le site Descartes du ministère;
— le titulaire du lot 2 s'engage à réaliser les prestations de fourniture, livraison, installation et location de 2 bâtiments modulaires sur le site Descartes du ministère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altempo
• Cochery Île-de-France

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2015-09-04	Informations complémentaires
2016-06-22	Avis d'attribution de marché
2016-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: Se reporter à la rubrique «Information sur les lots».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258104
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

1) Le présent marché est: — pour le lot 1, un marché à procédure adaptée (se reporter à la rubrique information sur les lots); — pour le lot 2, un appel d'offres ouvert (se reporter à la rubrique information sur les lots). Pour le lot 1, il s'agit d'un marché simple. Pour le lot 2, il s'agit d'un accord cadre au sens communautaire et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 2) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 2 mois fermes pour le lot 1 et de 18 mois fermes pour le lot 2. Pour le lot 2, ce marché est reconductible par période de 3 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 3) Le ministère conclut le marché en euros. 4) Pour le lot 2, les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats seront appréciées au regard des critères suivants: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 1 035 000 EUR HT: 2/2; — si x est inférieur ou égal à 1 035 000 et supérieur ou égal à 690 000 EUR HT: 1/2; — si x est strictement inférieur à 690 000 EUR HT ou non précisé: 0/2; Critère 2: Nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients comparables. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 4: 4/4; — si x est égal à 2 ou 3: 2/4; — si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/4. Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations objet du marché: Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 10: 2/2; — si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 1/2; — si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé: 0/2. Critère 4: Processus (démarche) qualité Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié: 2/2; — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2; — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. 5) les offres sont appréciées au regard des critères suivants: Pour le lot 1: Critère 1: Valeur technique (coefficient de pondération: 6). Sous-Critère 1: la qualité de la proposition et de la méthode décrite dans l'offre du candidat (coefficient de pondération: 1). Sous-Critère 2: les moyens humains affectés au marché (coefficient de pondération: 1). Sous-Critère 3: les moyens matériels affectés au marché (coefficient de pondération: 1). Sous-Critère 4: les dispositions prévues par l'entreprise pour diminuer les nuisances (coefficient de pondération: 1). Sous-Critère 5: les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la sécurité des chantiers (coefficient de pondération: 1). Sous-Critère 6: les mesures mises en œuvre sur le chantier pour respecter les critères environnementaux (coefficient de pondération: 1). Critère 2: Prix (coefficient de pondération: 4). Pour le lot 2: Critère 1: Valeur technique (coefficient de pondération: 6). Sous-Critère 1: méthodologie proposée pour la fourniture, l'installation (moyens et méthodologie détaillée mis en œuvre pour amener et installer les modules), les travaux et le raccordement des 2 bâtiments modulaires (coefficient de pondération: 3). Sous-Critère 2: valeur qualitative des 2 bâtiments modulaires, au vu des éléments fournis permettant d'apprécier l'aménagement intérieur, le visuel extérieur de l'ensemble et la fonctionnalité des bâtiments (coefficient de pondération: 3). Critère 2: Prix (coefficient de pondération: 4). Sous-Critère 1: Montant de l'intégralité de la DPGF du lot 2 (coefficient de pondération: 3,5). Sous-Critère 2: Montant de l'intégralité du bordereau des prix (coefficient de pondération: 0,5). Chacun des critères et des sous-critères est noté sur 10. La note sur 10 de chaque critère et sous-critère sera multipliée par son coefficient de pondération. La note globale est sur 100. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires

1) Le présent marché est:

— pour le lot 1, un marché à procédure adaptée (se reporter à la rubrique information sur les lots);

— pour le lot 2, un appel d'offres ouvert (se reporter à la rubrique information sur les lots).

Pour le lot 1, il s'agit d'un marché simple.

Pour le lot 2, il s'agit d'un accord cadre au sens communautaire et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

2) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 2 mois fermes pour le lot 1 et de 18 mois fermes pour le lot 2.

Pour le lot 2, ce marché est reconductible par période de 3 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

3) Le ministère conclut le marché en euros.

4) Pour le lot 2, les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats seront appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 1 035 000 EUR HT: 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 1 035 000 et supérieur ou égal à 690 000 EUR HT: 1/2;

— si x est strictement inférieur à 690 000 EUR HT ou non précisé: 0/2;

Critère 2: Nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients comparables.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 4: 4/4;

— si x est égal à 2 ou 3: 2/4;

— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/4.

Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations objet du marché:

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 10: 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 1/2;

— si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé: 0/2.

Critère 4: Processus (démarche) qualité

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 2/2;

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2;

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

5) les offres sont appréciées au regard des critères suivants:

Pour le lot 1:

Critère 1: Valeur technique (coefficient de pondération: 6).

Sous-Critère 1: la qualité de la proposition et de la méthode décrite dans l'offre du candidat (coefficient de pondération: 1).

Sous-Critère 2: les moyens humains affectés au marché (coefficient de pondération: 1).

Sous-Critère 3: les moyens matériels affectés au marché (coefficient de pondération: 1).

Sous-Critère 4: les dispositions prévues par l'entreprise pour diminuer les nuisances (coefficient de pondération: 1).

Sous-Critère 5: les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la sécurité des chantiers (coefficient de pondération: 1).

Sous-Critère 6: les mesures mises en œuvre sur le chantier pour respecter les critères environnementaux (coefficient de pondération: 1).

Critère 2: Prix (coefficient de pondération: 4).

Pour le lot 2:

Critère 1: Valeur technique (coefficient de pondération: 6).

Sous-Critère 1: méthodologie proposée pour la fourniture, l'installation (moyens et méthodologie détaillée mis en œuvre pour amener et installer les modules), les travaux et le raccordement des 2 bâtiments modulaires (coefficient de pondération: 3).

Sous-Critère 2: valeur qualitative des 2 bâtiments modulaires, au vu des éléments fournis permettant d'apprécier l'aménagement intérieur, le visuel extérieur de l'ensemble et la fonctionnalité des bâtiments (coefficient de pondération: 3).

Critère 2: Prix (coefficient de pondération: 4).

Sous-Critère 1: Montant de l'intégralité de la DPGF du lot 2 (coefficient de pondération: 3,5).

Sous-Critère 2: Montant de l'intégralité du bordereau des prix (coefficient de pondération: 0,5).

Chacun des critères et des sous-critères est noté sur 10.

La note sur 10 de chaque critère et sous-critère sera multipliée par son coefficient de pondération.

La note globale est sur 100.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à réaliser les missions décrites dans les documents contractuels:

— le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser les travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur le site Descartes du ministère;

— le titulaire du lot 2 s'engage à réaliser les prestations de fourniture, livraison, installation et location de 2 bâtiments modulaires sur le site Descartes du ministère.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de travaux de voieries et réseaux divers (VRD) pour l'installation de deux bâtiments modulaires
Brève description:

Le lot 1 consiste en la réalisation de travaux de voieries et réseaux divers (VRD) pour l'installation de deux bâtiments modulaires sur le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Quantité ou étendue: Pour le lot 1, le montant prévisionnel sur la période ferme de 2 mois correspond à la somme des prix forfaitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 1.
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 est un marché en procédure adaptée en application des dispositions des articles 10, 26.II.5, 28 et 40 du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, installation et location de deux bâtiments modulaires
Brève description:

Le lot 2 consiste en la fourniture, la livraison, l'installation et la location de deux bâtiments modulaires sur le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Quantité ou étendue: Pour le lot 2, le montant prévisionnel sur la période ferme correspond à 18 mois de location des 2 bâtiments modulaires A et B pour la durée ferme du marché. Le bâtiment A comporte 3 niveaux de 170 mètres carrés et le bâtiment B comporte 3 niveaux de 65 mètres carrés.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des 10, 26-I.1, 43, 56, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le lot 2 est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 3 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue Descartes, 75005.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout autre personne ayant reçu délégation;

— la «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (imprimé Dc2), dûment renseignée.

Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2, il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.

Les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché.

Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

A) Origine du financement: budget de l'état, notamment le programme no 309 «Entretien des bâtiments de l'état».

B) Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:

— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,

— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

C) versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (pour les sous-critères se reporter à la rubrique Vi.3) (6)
2. Critère 2: prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site « www.marches-publics.gouv.fr ». Dans le module « Annonces / Consultations en cours » situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner « Recherche avancée ». Dans le champ « Référence » indiquer la référence de la consultation et cliquer sur « Lancer la recherche ». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône « Accéder à la consultation » pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique « Question ». Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme « www.marches-publics.gouv.fr », une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf. Rc) Pour tout autre renseignement: Ordre technique et fonctionnel: Mme Isabelle Oger (Sous-Direction de la logistique de l'administration centrale) Tel fixe: +33 155552861 Tel portable: +33 607219613 Courriel: isabelle.oger@education.gouv.fr, Ordre administratif ou juridique: M. Fabien Thoreaux (Mission des Achats — saam Achats 1) Tél: +33 155552501 Télécopie: +33 155552579 Courriel: fabien.thoreaux@education.gouv.fr
Commune postale: 0oo
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15054. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et EXCEL
les candidats peuvent remettre leur offre sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place), à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (se reporter au règlement de la consultation). En cas de remise par voie électronique, la signature électronique est requise pour le lot 2 et n'est pas requise pour le lot 1
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15054
Informations complémentaires

1) Le présent marché est:

— pour le lot 1, un marché à procédure adaptée (se reporter à la rubrique information sur les lots);

— pour le lot 2, un appel d'offres ouvert (se reporter à la rubrique information sur les lots).

Pour le lot 1, il s'agit d'un marché simple.

Pour le lot 2, il s'agit d'un accord cadre au sens communautaire et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

2) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 2 mois fermes pour le lot 1 et de 18 mois fermes pour le lot 2.

Pour le lot 2, ce marché est reconductible par période de 3 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

3) Le ministère conclut le marché en euros.

4) Pour le lot 2, les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats seront appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 1 035 000 EUR HT: 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 1 035 000 et supérieur ou égal à 690 000 EUR HT: 1/2;

— si x est strictement inférieur à 690 000 EUR HT ou non précisé: 0/2;

Critère 2: Nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients comparables.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 4: 4/4;

— si x est égal à 2 ou 3: 2/4;

— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/4.

Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations objet du marché:

— si x est strictement supérieur à 10: 2/2;

— si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 1/2;

— si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé: 0/2.

Critère 4: Processus (démarche) qualité

— si le candidat a un processus certifié: 2/2;

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2;

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

5) les offres sont appréciées au regard des critères suivants:

Pour le lot 1:

Critère 1: Valeur technique (coefficient de pondération: 6).

Sous-Critère 1: la qualité de la proposition et de la méthode décrite dans l'offre du candidat (coefficient de pondération: 1).

Sous-Critère 2: les moyens humains affectés au marché (coefficient de pondération: 1).

Sous-Critère 3: les moyens matériels affectés au marché (coefficient de pondération: 1).

Sous-Critère 4: les dispositions prévues par l'entreprise pour diminuer les nuisances (coefficient de pondération: 1).

Sous-Critère 5: les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la sécurité des chantiers (coefficient de pondération: 1).

Sous-Critère 6: les mesures mises en œuvre sur le chantier pour respecter les critères environnementaux (coefficient de pondération: 1).

Critère 2: Prix (coefficient de pondération: 4).

Pour le lot 2:

Sous-Critère 1: méthodologie proposée pour la fourniture, l'installation (moyens et méthodologie détaillée mis en œuvre pour amener et installer les modules), les travaux et le raccordement des 2 bâtiments modulaires (coefficient de pondération: 3).

Sous-Critère 2: valeur qualitative des 2 bâtiments modulaires, au vu des éléments fournis permettant d'apprécier l'aménagement intérieur, le visuel extérieur de l'ensemble et la fonctionnalité des bâtiments (coefficient de pondération: 3).

Sous-Critère 1: Montant de l'intégralité de la DPGF du lot 2 (coefficient de pondération: 3,5).

Sous-Critère 2: Montant de l'intégralité du bordereau des prix (coefficient de pondération: 0,5).

Chacun des critères et des sous-critères est noté sur 10.

La note sur 10 de chaque critère et sous-critère sera multipliée par son coefficient de pondération.

La note globale est sur 100.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 140-258104 (2015-07-20)

Informations complémentaires (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316090
Se réfère à l'avis: 2015/S 140-258104
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2015/S 174-316090 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à réaliser les missions décrites dans les documents contractuels: — le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser les travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur le site Descartes du ministère, — le titulaire du lot 2 s'engage à réaliser les prestations de fourniture, livraison, installation et location de 2 bâtiments modulaires sur le site Descartes du ministère.

Valeur totale du marché: 520702.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214898
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

1. Le marché a été passé en application des articles 10, 26 I, 26 II, 28 et 40-III du code des marchés publics. 2. Le marché (lot 1) prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 2 mois. 3. La valeur totale du marché (lot 1) indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant total de la DPGF de la société titulaire du marché. 4. La valeur des 2 marchés (lots 1 et 2) indiquée à l'article II.1.7) correspond à la somme du montant total de la DPGF du lot 1, du montant total de la DPGF du lot 2 calculé sur la base de la période ferme du marché (18 mois pour le lot 2) et du montant total du bordereau des prix de la société titulaire du lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser les travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur le site Descartes du ministère,

Intitulé du lot: Réalisation de travaux de voiries et réseaux divers (VRD) pour l'installation de 2 bâtiments modulaires
Brève description:

Le lot 1 consiste en la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers (VRD) pour l'installation de 2 bâtiments modulaires sur le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison, installation et location de 2 bâtiments modulaires
Brève description:

Le lot 2 consiste en la fourniture, la livraison, l'installation et la location de 2 bâtiments modulaires sur le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la proposition et de la méthode
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés au marché
Les moyens matériels affectés au marché
Les dispositions prises par l'entreprise pour diminuer les nuisances
Les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la sécurité des chantiers
Les mesures mises en œuvre sur le chantier pour respecter les critères environnementaux
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la fourniture, linstallation, les travaux et le raccordement des 2 bâtiments modulaires
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative des 2 bâtiments modulaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le secrétaire général

Référence
Informations complémentaires

1. Le marché a été passé en application des articles 10, 26 I, 26 II, 28 et 40-III du code des marchés publics.

2. Le marché (lot 1) prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 2 mois.

3. La valeur totale du marché (lot 1) indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant total de la DPGF de la société titulaire du marché.

4. La valeur des 2 marchés (lots 1 et 2) indiquée à l'article II.1.7) correspond à la somme du montant total de la DPGF du lot 1, du montant total de la DPGF du lot 2 calculé sur la base de la période ferme du marché (18 mois pour le lot 2) et du montant total du bordereau des prix de la société titulaire du lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-214898 (2016-06-22)

Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à réaliser les missions décrites dans les documents contractuels: — le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser les travaux de Voiries et réseaux divers (VRD) sur le site Descartes du ministère, — le titulaire du lot 2 s'engage à réaliser les prestations de fourniture, livraison, installation et location de deux bâtiments modulaires sur le site Descartes du ministère.

Valeur totale du marché: 520702.88 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la Sous-Direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265798
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

1. Le marché a été passé en application des articles 10, 26 I, 26 II, 40-III, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics; 2. Le marché (lot 2) prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 18 mois. À cette échéance, il peut être renouvelé par période de 3 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois; 3. La valeur totale du marché (lot 2) indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant total de la DPGF du lot 2 de la société titulaire, calculé sur la base de la période ferme du marché (18 mois pour le lot 2) et au montant total du bordereau des prix du titulaire; 4) La valeur des 2 marchés (lots 1 et 2) indiquée à l'article II.1.7) correspond à la somme du montant total de la DPGF du lot 1, du montant total de la DPGF du lot 2 calculé sur la base de la période ferme du marché (18 mois) et du montant total du bordereau des prix de la société titulaire du lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser les travaux de Voiries et réseaux divers (VRD) sur le site Descartes du ministère,

— le titulaire du lot 2 s'engage à réaliser les prestations de fourniture, livraison, installation et location de deux bâtiments modulaires sur le site Descartes du ministère.

Intitulé du lot: Réalisation de travaux de Voieries et réseaux divers (VRD) pour l'installation de 2 bâtiments modulaires
Brève description:

Le lot 1 consiste en la réalisation de travaux de Voieries et réseaux divers (VRD) pour l'installation de 2 bâtiments modulaires sur le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la sécurité des chantiers
Les mesures mises en œuvre sur le chantier pour respecter les critères environnementaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Référence
Informations complémentaires

1. Le marché a été passé en application des articles 10, 26 I, 26 II, 40-III, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics;

2. Le marché (lot 2) prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 18 mois. À cette échéance, il peut être renouvelé par période de 3 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois;

3. La valeur totale du marché (lot 2) indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant total de la DPGF du lot 2 de la société titulaire, calculé sur la base de la période ferme du marché (18 mois pour le lot 2) et au montant total du bordereau des prix du titulaire;

4) La valeur des 2 marchés (lots 1 et 2) indiquée à l'article II.1.7) correspond à la somme du montant total de la DPGF du lot 1, du montant total de la DPGF du lot 2 calculé sur la base de la période ferme du marché (18 mois) et du montant total du bordereau des prix de la société titulaire du lot 2.

Source: OJS 2016/S 147-265798 (2016-07-28)

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