Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel

Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel

La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant au profit du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
Ces titres restaurant sont destinés aux agents du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel. Actuellement, 20 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant. Ce nombre peut être amené à évoluer (à la hausse ou à la baisse).
Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 7 EUR (TTC).
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés Publics.
Le montant minimal des commandes est de 5 000 EUR HT et le montant maximal est de 80 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50220
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 đź“…
Date limite de soumission: 2015-06-17 đź“…
Date de publication: 2015-05-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163916
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le marché a une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible 2 fois, dans la limite de 3 ans par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant deux mois avant la date d'échéance du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com. Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse du Syndicat Mixte (aux horaires d'ouverture). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant au profit du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
Ces titres restaurant sont destinés aux agents du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel. Actuellement, 20 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant. Ce nombre peut être amené à évoluer (à la hausse ou à la baisse).
Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 7 EUR (TTC).
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés Publics.
Le montant minimal des commandes est de 5 000 EUR HT et le montant maximal est de 80 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche - région Basse Normandie - France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée, 2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné, 4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
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Nota: conformément à l'article 5 du décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, à condition qu'ils demeurent valables.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
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— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des références sur les trois dernières années, si le candidat en possède, dans le domaine de la présente consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années;
— un document de référencement du candidat auprès de la Commission Nationale des titres restaurants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix du marché sont fermes.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'etat et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union Européenne, le département d'ille-et-vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.
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Imputation budgétaire: 6474 (fourniture de tickets).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché réservé aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance no 67-830 du 27.9.1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant, modifié par la loi no 2011-525 du 17.5.2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations correspondant aux frais de gestion à la charge du Syndicat Mixte (60)
2. Valeur technique: Moyens de traitement de la commande (15 %); Qualité du service client (5 %); Moyens de livraison (5 %); Avantages fidélité (5 %) (30)
3. DĂ©lai de livraison des titres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=54129 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché a une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible 2 fois, dans la limite de 3 ans par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant deux mois avant la date d'échéance du présent marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com.
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Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse du Syndicat Mixte (aux horaires d'ouverture). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de justice administrative);
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— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
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— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative);
Source: OJS 2015/S 091-163916 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 đź“…
Date de publication: 2015-08-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295399
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163916
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le montant minimal des commandes est de 5 000 EUR HT et le montant maximal est de 80 000 EUR HT. La durée d'exécution du marché est de 1 an reconductible 2 fois dans la limite de 3 ans à compter de la date de notification du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-71152, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche — région Basse Normandie — France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: moyens de traitement de la commande (15 %); qualité du service client (5 %); moyens de livraison (5 %); avantages fidélité (5 %) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 đź“…
Nom: Le Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers CĂ©dex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (article L. 551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative),
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— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne),
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— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 161-295399 (2015-08-18)
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