Fourniture, livraison et gestion de bons d'achat multi-enseignes pour la ville de Nîmes

Ville de Nîmes

Fourniture, livraison et gestion de bons d'achat multi-enseignes au bénéfice des agents de la ville de Nîmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cheque Cadhoc

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-06	Avis de marché
2015-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 592 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 2 368 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2, 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161470
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et gestion de bons d'achat multi-enseignes au bénéfice des agents de la ville de Nîmes.

Numéro de référence: 15F010FC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare:

– ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal,

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

– avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-F.C.S. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Point de contact: horaires d'ouverture: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F010FC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Marché renouvelable

Le présent marché a un caractère périodique. Une nouvelle consultation sera relancée pour cette même nature de prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution du présent marché.

Source: OJS 2015/S 090-161470 (2015-05-06)

Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 592 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage — 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362691
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-161470
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-70365, mise en ligne le 6.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: chèque CADHOC
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 200-362691 (2015-10-12)

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