Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Ville de Gargenville

Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur la commune de Gargenville. Le titulaire du présent marché effectue une exploitation publicitaire des mobiliers urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philippe Vediaud Publicité

Qui ?

• Ville de Gargenville

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché
2015-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois, soit une durée maximale de 12 ans à compter de la date de notification. Conformément aux nouvelles directives de l'article 5 du code des marchés publics (décret n° 2011-1000 du 25.8.2011), la reconduction du présent marché sera tacite. Seule la non reconduction du marché avant le terme des douze ans fera l'objet d'une décision expresse de la ville de Gargenville par courrier en recommandé et bénéficiera d'un délai de 6 mois de préavis. Le titulaire ne peut se prévaloir d'aucune indemnité au titre d'une non reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gargenville
Adresse postale: 15 place du 11 novembre 1918
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
Contact
Téléphone: +33 130988900 / 130980940 📞
Fax: +33 130988929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202930
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15ST04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 place du 11 novembre 1918, 78440 Gargenville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Extrait k bis de moins de trois mois.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale sont à la charge du titulaire. Le titulaire se rémunère en percevant les recettes publicitaires résultant de l'exploitation, à titre exclusif, du mobilier urbain. La ville renonce à percevoir le droit d'occupation domaniale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés «co-traitants» s'ils ont souscrits un acte d'engagement unique. En cas de groupement, celui-ci sera solidaire. Chacun des prestataires est engagé pour la totalité du marché et doit pallier toute éventuelle défaillance de ses partenaires. L'un des prestataires, membre du groupement est désigné comme mandataire dans l'acte d'engagement. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la ville de Gargenville et coordonne les prestations des membres du groupement. Si aucun mandataire n'est désigné c'est le co-contractant énuméré le premier dans l'acte d'engagement qui sera considéré comme mandataire du groupement. Les co-traitants sont liés par la convention de mandat signée entre eux, pour laquelle chaque cotraitant aura remis à la ville de Gargenville, une attestation de mandat dûment remplie. Le mandataire communique une copie de la convention de mandat qui régit le groupement. L'absence de fourniture de cette convention dans le délai indiqué dans le courrier de demande est un motif de résiliation du marché dans les conditions de l'article 13.2 du présent CCP.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Une attention particulière est à porter sur l'intégration des ouvrages dans leur site et notamment en matière:

— de projet architectural et esthétique,

— de protection contre le bruit,

— d'Aménagements paysagers,

— des usages piétons existants,

— des contraintes liées au périmètre classé,

— des normes PMR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du matériel jugé à partir du mémoire technique du candidat développant, de façon non exhaustive les points énumérés dans le RC. (35)
2. Le montant de la redevance forfaitaire, proposée par le candidat à l'acte d'engagement. (25)
3. Le total des délais d'impression et d'affichage des campagnes de publicité, apprécié en fonction du délai total inscrit à l'acte d' engagement. (20)
4. Le coût de la dépose, repose du mobilier pour les travaux de mise en accessibilité, proposé par le candidat à l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Lemaire
Nom: Mairie de Gargenville
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 130980940 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ST04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 13920540 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 112-202930 (2015-06-08)

Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 130988900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353887
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202930
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-87454, mise en ligne le 9.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du matériel jugé à partir du mémoire technique du candidat développant, de façon non exhaustive les points énumérés dans le RC (35)
2. Le montant de la redevance forfaitaire, proposée par le candidat à l'acte d'engagement (25)
3. Le total des délais d'impression et d'affichage des campagnes de publicité, apprecié en fonction du délai total inscrit à l'acte d' engagement (20)
4. Le coût de la dépose, repose du mobilier pour les travaux de mise en accessibilité, proposé par le candicat à l'acte d'engagement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Philippe Védiaud Publicité
Adresse postale: 9 rue de Paris
Commune postale: Chaumontel
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 195-353887 (2015-10-05)

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