C'est un marché «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimums et maximum sont fixés à: Nombre minimum: 90 000 titres par an et Nombre maximum: 192 000 titres par an.
Il est précisé que les nombres minimum et maximum demeurent inchangés pendant la durée du marché y compris les années de reconductions. Le marché est conclu pour 12 mois et ce à compter du 1.1.2016 ou a défaut à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. Le titulaire est chargé de fournir à la Collectivité des titres restaurant, délivrés sous forme de carnet, d'une valeur faciale de cinq (5) euros (50 % à la charge de l'agent et 50 % à la charge de l'employeur) et dont le nombre sera déterminé en fonction des besoins. Au cours du marché, la Commune pourra modifier la valeur faciale de ses titres-restaurant. Un avenant précisera la nouvelle valeur faciale. À ce jour, la commune de Saint-Maur-des-Fossés attribue un nombre de 7 titres par mois et par agent dans la limite de 70 titres par an et par agent. Les titres sont assemblés par carnet. Chaque carnet contiendra sept (7) titres-restaurant. A ce jour, ce sont environ 1 450 agents qui bénéficient de ces titres. Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 2 000. Ce nombre pouvant aussi bien être revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
“Nombre minimum: 90 000 titres par an.Nombre maximum: 192 000 titres par an.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com📧
Téléphone: +33 145116565📞
Fax: +33 145116573 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385754
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier:...”
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier: (1 original + 1 copie pour les pièces contractuelles suivantes: le cadre du bordereau + le cadre du détail quantitatif estimatif + le cadre du mémoire technique).
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 212-385754 (2015-10-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019017
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385754
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2016/S 013-019017 (2016-01-15)