Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
C'est un marché «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimums et maximum sont fixés à: Nombre minimum: 90 000 titres par an et Nombre maximum: 192 000 titres par an.
Il est précisé que les nombres minimum et maximum demeurent inchangés pendant la durée du marché y compris les années de reconductions. Le marché est conclu pour 12 mois et ce à compter du 1.1.2016 ou a défaut à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. Le titulaire est chargé de fournir à la Collectivité des titres restaurant, délivrés sous forme de carnet, d'une valeur faciale de cinq (5) euros (50 % à la charge de l'agent et 50 % à la charge de l'employeur) et dont le nombre sera déterminé en fonction des besoins. Au cours du marché, la Commune pourra modifier la valeur faciale de ses titres-restaurant. Un avenant précisera la nouvelle valeur faciale. À ce jour, la commune de Saint-Maur-des-Fossés attribue un nombre de 7 titres par mois et par agent dans la limite de 70 titres par an et par agent. Les titres sont assemblés par carnet. Chaque carnet contiendra sept (7) titres-restaurant. A ce jour, ce sont environ 1 450 agents qui bénéficient de ces titres. Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 2 000. Ce nombre pouvant aussi bien être revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-27
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Avis de marché
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| 2016-01-15
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Avis d'attribution de marché
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