Avis de marché (2015-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“Les candidats sont informés qu'à compter du 1.1.2016, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la métropole Aix-Marseille-Provence.La Communauté...”
Quantité ou étendue
Les candidats sont informés qu'à compter du 1.1.2016, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la métropole Aix-Marseille-Provence.La Communauté d'agglomération du Pays de Martigues organise une consultation pour répondre à ses besoins en matière de:Fourniture et acheminement d'électricité.Fournitures et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.Le présent Marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues pour lesquels des services associés seront inclus dans la prestation.L'objet du marché comprend donc les prestations suivantes:La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe;L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique;La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.Des services associés qui seront précisés dans les différents articles du CCATP.Ce Marché de type Marché à bons de commande sera établi sur une base de consommation électrique de 8 850 Mwh/an avec une tranche de variation envisageable entre +20 % et — 20 % de cette quantité prise annuellement sans que cette variation précisée ait un impact sur le prix du KWH électrique.La durée du marché est fixée pour 3 ans ferme à partir du 1.1.2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, et de l'article 76.VIII-2 du code des marchés publics pour les achats d'énergies non stockages avec une détermination de la consistance, de la nature et du prix unitaire de l'énergie fournie.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique:— seuil minimum 21 240 Mwh,— seuil maximum 31 860 Mwh.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rond-point de l'Hôtel de Ville, BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247115
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr.
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Source: OJS 2015/S 134-247115 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rond point de l'Hôtel de Ville, BP 90104
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454596
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247115
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Les seuils attribués sont exprimés en unités:”
Source: OJS 2015/S 249-454596 (2015-12-21)