Fourniture et services associés, acheminement électricité pour les sites supérieurs à 36 kva

CA du pays de Martigues

Fourniture et services associés, acheminement électricité pour les sites supérieurs à 36 Kva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Les candidats sont informés qu'à compter du 1.1.2016, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la métropole Aix-Marseille-Provence.La Communauté d'agglomération du Pays de Martigues organise une consultation pour répondre à ses besoins en matière de:Fourniture et acheminement d'électricité.Fournitures et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.Le présent Marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues pour lesquels des services associés seront inclus dans la prestation.L'objet du marché comprend donc les prestations suivantes:La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe;L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique;La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.Des services associés qui seront précisés dans les différents articles du CCATP.Ce Marché de type Marché à bons de commande sera établi sur une base de consommation électrique de 8 850 Mwh/an avec une tranche de variation envisageable entre +20 % et — 20 % de cette quantité prise annuellement sans que cette variation précisée ait un impact sur le prix du KWH électrique.La durée du marché est fixée pour 3 ans ferme à partir du 1.1.2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, et de l'article 76.VIII-2 du code des marchés publics pour les achats d'énergies non stockages avec une détermination de la consistance, de la nature et du prix unitaire de l'énergie fournie.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique:— seuil minimum 21 240 Mwh,— seuil maximum 31 860 Mwh.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rond-point de l'Hôtel de Ville, BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247115
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr. La transmission sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date limite d'accès aux documents de la consultation: le 7.9.2015 à 11:00. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb, etc.) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office, — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office, — . pdf, adobe reader 8.0.0, — . dwg Autocad, — . Zip pour la compression de fichiers; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Le pli devra être remis par lettre recommandée avec avis de réception postale ou par Chronopost ou par transporteur ou transmises par voie électronique via le profil acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et services associés, acheminement électricité pour les sites supérieurs à 36 Kva.
Quantité ou étendue:
Les candidats sont informés qu'à compter du 1.1.2016, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la métropole Aix-Marseille-Provence.
La Communauté d'agglomération du Pays de Martigues organise une consultation pour répondre à ses besoins en matière de:
Fourniture et acheminement d'électricité.
Fournitures et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.
Le présent Marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues pour lesquels des services associés seront inclus dans la prestation.
L'objet du marché comprend donc les prestations suivantes:
La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe;
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique;
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
Des services associés qui seront précisés dans les différents articles du CCATP.
Ce Marché de type Marché à bons de commande sera établi sur une base de consommation électrique de 8 850 Mwh/an avec une tranche de variation envisageable entre +20 % et — 20 % de cette quantité prise annuellement sans que cette variation précisée ait un impact sur le prix du KWH électrique.
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La durée du marché est fixée pour 3 ans ferme à partir du 1.1.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, et de l'article 76.VIII-2 du code des marchés publics pour les achats d'énergies non stockages avec une détermination de la consistance, de la nature et du prix unitaire de l'énergie fournie.
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Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique:
— seuil minimum 21 240 Mwh,
— seuil maximum 31 860 Mwh.
Description des options:
Une option concernant la fourniture d'énergie Renouvelable à hauteur de 20 % de la consommation globale d'électricité. Elle sera également à chiffrer par le titulaire en option obligatoire.
Numéro de référence: 15F006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pouvoir de signature,
— copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document de moins de 3 mois ( en cas d'attribution).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— noti 2 ou document équivalent à jour (en cas d'attribution).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le titulaire du présent marché devra être titulaire d'un contrat de livraison directe avec le GRD (gestionnaire du réseau de distribution) au plus tard à la date de début d'exécution des prestations pour le point de livraison concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Délai global de paiement: 30 jours
Conditions du CCAG-FCS
Prix unitaires et fermes.
Ressources propres de la collectivité et/ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Cambessedes Henri, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST – direction énergie
Adresse postale: ateliers municipaux — route de Saint Pierre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: Patrick Hernandez
Téléphone: +33 442444118 📞
Nom: DGST — direction commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F006
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr.
La transmission sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date limite d'accès aux documents de la consultation: le 7.9.2015 à 11:00.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb, etc.) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
— . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office,
— . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office,
— . pdf, adobe reader 8.0.0,
— . dwg Autocad,
— . Zip pour la compression de fichiers;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Le pli devra être remis par lettre recommandée avec avis de réception postale ou par Chronopost ou par transporteur ou transmises par voie électronique via le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 134-247115 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rond point de l'Hôtel de Ville, BP 90104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454596
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247115
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les seuils attribués sont exprimés en unités: Solution de base: — seuil minimum: 21 240 MwH PCS — seuil maximum: 31 680 Mwh PCS et option retenue: énergie renouvelable (ENR) à hauteur de 20 % : (surcoût): 708 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-98894, mise en ligne le 13.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12É2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 249-454596 (2015-12-21)
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Produits/services:
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