Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des déplacements

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent marché concerne la fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des déplacements.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
La marché est prix global et forfaitaire, s'agissant de:
— la mise en oeuvre de la solution
— la formation
— la maintenance annuelle de la solution
— le support et l'assistance techniques annuels
— la réversibilité
le marché est à prix unitaires, s'agissant de:
— les ordres de mission
— les états de frais
cette partie du marché est conclue sans minimum, ni maximum.
Le marché est à prix unitaires et à bons de commande, s'agissant de:
— la fourniture de prestations associées (journées de formation et de consultant)
— la fourniture et la maintenance de produits complémentaires
cette partie du marché est conclue sans minimum, ni maximum
le présent marché est un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-22 Avis de marché
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'élaboration de formulaires
Quantité ou étendue:
Le Service Vie Quotidienne (Svq) de la DRH gère plus de 10000 déplacements professionnels par an. Il s'appuie pour cela sur le logiciel GFD intégré à astre gf et astre rh pour la partie remboursement des frais de mission. Les commandes relatives au marché voyagiste sont traitées directement sur astre gf au moment de l'engagement et de la liquidation.Le Service Indemnités aux Elus (Sie) gère près de 4000 déplacements par an et utilise les mêmes logiciels que le Svq.Le SVQ et le SIE souhaitent se doter d'un nouveau logiciel de gestion des déplacements afin d'atteindre les objectifs suivants:— maîtriser les coûts des déplacements et des missions— améliorer la sécurité juridique des ordres de mission— avoir une vision exhaustive des ordres de mission— réduire les délais de remboursement des ordres de mission— anticiper la future dématérialisation de la transmission des frais à la trésorerie.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'élaboration de formulaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260984
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Le marché est en partie à bons de commandes.criteres d'attributions: Le critère valeur technique technique (70 %) est décomposé comme suit: — fonctionnalités du logiciel (40 %) chaque fonctionnalité est pondérée selon un coefficient indiqué dans la grille de réponse. — Prestations associées (20 %) — ergonomie de l'interface (10 %) unité monétaire utilisée, l'euro.les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des déplacements.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
La marché est prix global et forfaitaire, s'agissant de:
— la mise en oeuvre de la solution
— la formation
— la maintenance annuelle de la solution
— le support et l'assistance techniques annuels
— la réversibilité
le marché est à prix unitaires, s'agissant de:
— les ordres de mission
— les états de frais
cette partie du marché est conclue sans minimum, ni maximum.
Le marché est à prix unitaires et à bons de commande, s'agissant de:
— la fourniture de prestations associées (journées de formation et de consultant)
— la fourniture et la maintenance de produits complémentaires
cette partie du marché est conclue sans minimum, ni maximum
le présent marché est un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Quantité ou étendue:
Le Service Vie Quotidienne (Svq) de la DRH gère plus de 10000 déplacements professionnels par an. Il s'appuie pour cela sur le logiciel GFD intégré à astre gf et astre rh pour la partie remboursement des frais de mission. Les commandes relatives au marché voyagiste sont traitées directement sur astre gf au moment de l'engagement et de la liquidation.
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Le Service Indemnités aux Elus (Sie) gère près de 4000 déplacements par an et utilise les mêmes logiciels que le Svq.
Le SVQ et le SIE souhaitent se doter d'un nouveau logiciel de gestion des déplacements afin d'atteindre les objectifs suivants:
— maîtriser les coûts des déplacements et des missions
— améliorer la sécurité juridique des ordres de mission
— avoir une vision exhaustive des ordres de mission
— réduire les délais de remboursement des ordres de mission
— anticiper la future dématérialisation de la transmission des frais à la trésorerie.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-227

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
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— présentation de références significatives, détaillées et vérifiables, pour la fourniture et la maintenance d'un logiciel de gestion des déplacements au cours des trois dernières années dans le secteur public. Chaque référence citée devra faire apparaître:
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o Le nom du client ou à défaut son secteur d'activité
o Le nombre d'ordres de mission géré par an à l'aide de la solution ou le nombre d'utilisateurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Tic.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat unique
— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire
si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-227
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Le marché est en partie à bons de commandes.criteres d'attributions: Le critère valeur technique technique (70 %) est décomposé comme suit:
— fonctionnalités du logiciel (40 %)
chaque fonctionnalité est pondérée selon un coefficient indiqué dans la grille de réponse.
— Prestations associées (20 %)
— ergonomie de l'interface (10 %)
unité monétaire utilisée, l'euro.les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 142-260984 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 234-424839
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260984
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montant du marché: 203 300 euros HT Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-113588, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: DIMO Software
Adresse postale: 561 allée des Noisetiers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 234-424839 (2015-11-30)
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