Fourniture et livraison de titres restaurant

Ville de Villefontaine

Prestations de titres restaurants destinés au personnel de la Mairie de Villefontaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Ville de Villefontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-04	Avis de marché
2015-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefontaine
Adresse postale: place Mendès France, BP 88
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: +33 474967083 📞
Fax: +33 474966622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045652
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-villefontaine.fr Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Hôtel de Ville, place Mendès France 38093 Villefontaine Tél. +33 474960000. Fax +33 474966622 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de titres restaurants destinés au personnel de la Mairie de Villefontaine.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15M007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 disponible sur www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics) comportant déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics),

— copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant,

— pouvoir de la personne habilitée à signer les documents pour le compte du candidat seul ou de chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire; si le candidat s'est présenté en groupement conjoint, il sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Contact
Point de contact: Feyssaguet Raymond, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: place Mendès France
Commune postale: Villefontaine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M007
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-villefontaine.fr

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Hôtel de Ville, place Mendès France

38093 Villefontaine

Tél. +33 474960000. Fax +33 474966622

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 027-045652 (2015-02-04)

Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186029
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045652
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-villefontaine.fr Marché à bons de commande — 1 an renouvelable 3 fois — maximum annuel: 350 000 EUR. Rabais de 2,8 % sur le chiffre d'affaire commandé. Le marché a été conclu le 19.5.2015 et peut être consulté, dans le respect des textes organisant cette consultation, à la Mairie de Villefontaine (service commande publique) Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 27 B, annonce n° 217 du 7.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 102-186029 (2015-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)