Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du conseil départemental de la Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du conseil départemental de la haute-vienne.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 de ce même code. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 2.11.2015 au 1.11.2016. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.11.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue: A titre indicatif, 231 000 titres ont été commandés pour l'année 2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247359
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marchés, seront éliminés. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaineà leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du conseil départemental de la haute-vienne.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 de ce même code. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 2.11.2015 au 1.11.2016. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.11.2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l- 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

attention: pour tenir compte des trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner introduits par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la rubrique f1 du formulaire dc1 relative aux attestations sur l'honneur a été modifiée. Merci d'utiliser le nouveau formulaire dc1 disponible sur le site précité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant;

— garantie minimale d'un an à compter de la date de notification de la décision d'admission conformément à l'article 28 du c.c.a.g.-f.c.s.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur les ressources propres du département,

— avance de 5,00 % du montant du bon de commande accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français,

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— prix unitaires,

— prix fermes non actualisables,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du c.c.a.g.-fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations(pourcentage de rétrocession sur les titres papier: 30 %; pourcentage de rétrocession sur les titres dématérialisés: 10 %; prix des prestations jugé sur la base du dossier test: 10 %) (50)
2. Valeur technique (ergonomie et facilité d'utilisation du logiciel de commande informatisée sécurisé (importation des données rh, historique, niveaux d'habilitations paramétrables, tableaux de bord intégrés, délégation de droit): 25 %; modalités de sécurisation des supports et de leurs livraisons (identification du support, dispositifs anti-copie, anti utilisation frauduleuse pour la dématérialisation, livraisons sécurisées, modalités de réception): 10 %) (35)
3. Performances en matière de développement durable (performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (taux d'emploi des personnes en situation de handicap, recours à des entreprises adaptées, emplois aidés, politiques sociales spécifiques): 10 %; performances en matière de protection de l'environnement (origine du papier, filières pefc, choix des encres, mode d'acheminement, politique de respect de l'environnement): 5 %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne / pôle ressources — DRH — GRH
Point de contact: M. David Dussartre
Téléphone: +33 544001394 📞
Courrier électronique: david.dussartre@haute-vienne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne / PAG — DCP — service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la haute-vienne/PAG — DCP — service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 85-151374
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marchés, seront éliminés.

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaineà leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les

marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 134-247359 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433856
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247359
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres du 24.6.2015. Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-108269, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pourcentage de rétrocession sur les titres papier: 30 %; pourcentage de rétrocession sur les titres dématérialisés: 10 %; prix des prestations jugé sur la base du dossier test: 10 %) (50)
2. Valeur technique (ergonomie et facilité d'utilisation du logiciel de commande informatisée sécurisé (importation des données RH, historique, niveaux d'habilitations paramétrables, tableaux de bord intégrés, délégation de droit): 25 %; modalités de sécurisation des supports et de leurs livraisons (identification du support, dispositifs anti-copie, anti utilisation frauduleuse pour la dématérialisation, livraisons sécurisées, modalités de réception): 10 %) (35)
3. Performances en matière de développement durable (performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (taux d'emploi des personnes en situation de handicap, recours à des entreprises adaptées, emplois aidés, politiques sociales spécifiques): 10 %; performances en matière de protection de l'environnement (origine du papier, filières PEFC, choix des encres, mode d'acheminement, politique de respect de l'environnement): 5 %) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses — BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cédex
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2015/S 239-433856 (2015-12-07)

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