Le présent marché a pour objet des prestations de service, de nature financière, fournies par l'émetteur de titres restaurant au bénéfice du personnel du Département de Lot et Garonne.
La réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le Département de Lot et Garonne par un organisme spécialisé, est l'accessoire de la prestation de service qui consiste essentiellement dans la création d'un réseau d'enseignes susceptibles d'accepter les titres. Ces titres entrent dans le cadre légal des prestations d'action sociale, conformément à l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3.1.2011.
Le cahier des clauses particulières (CCP) définit les prestations, énonce les obligations et responsabilités du titulaire. Il décrit en outre les modalités d'exécution desdites prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, le marché est à bons de commande conclu avec un opérateur économique sans minimum ni maximum et...”
Quantité ou étendue
Conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, le marché est à bons de commande conclu avec un opérateur économique sans minimum ni maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr📧
Téléphone: +33 5539693908📞
Fax: +33 553694624 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366655
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire et se termine le 31.12.2016.”
Source: OJS 2015/S 202-366655 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004264
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366655
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP”
Source: OJS 2016/S 004-004264 (2016-01-05)