Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Département de lot et Garonne

Département de Lot-et-Garonne

Le présent marché a pour objet des prestations de service, de nature financière, fournies par l'émetteur de titres restaurant au bénéfice du personnel du Département de Lot et Garonne.
La réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le Département de Lot et Garonne par un organisme spécialisé, est l'accessoire de la prestation de service qui consiste essentiellement dans la création d'un réseau d'enseignes susceptibles d'accepter les titres. Ces titres entrent dans le cadre légal des prestations d'action sociale, conformément à l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3.1.2011.
Le cahier des clauses particulières (CCP) définit les prestations, énonce les obligations et responsabilités du titulaire. Il décrit en outre les modalités d'exécution desdites prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, le marché est à bons de commande conclu avec un opérateur économique sans minimum ni maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 5539693908 📞
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366655
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire et se termine le 31.12.2016. Le marché pourra être renouvelé trois fois par période d'une année supplémentaire correspondant à une année civile, soit: — du 1.1.2017 au 31.12.2017, — du 1.1.2018 au 31.12.2018, — du 1.1.2019 au 31.12.2019. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous: — prix des prestations (50 %), — valeur technique (30 %), — délai de livraison (10 %), — performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5 %), — performances en matière de protection de l'environnement (5 %). Méthode de notation et de calcul de la ponderation, — prix des prestations (pondération: 50 % soit 50 points): Le critère «prix des prestations» sera analysé à partir du DQE. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante: Offre la plus basse x 50/offre du candidat, — valeur technique (pondération: 30 % soit 30 points): Elle sera jugée au regard du mémoire technique proposé par le candidat et détaillé comme suit: — sous-critère nº 1 (15 points): modalités d'accompagnement à la mise en place du dispositif, — sous-critère nº 2 (15 points): modalités de gestion des commandes et conditions de remboursement des titres restaurant du millésime «n» non utilisés fin février de l'année «n + 1». Le prestataire devra préciser de manière détaillée la procédure de gestion administrative depuis la commande jusqu'au remboursement éventuel du titre restaurant en précisant notamment s'il met à disposition du pouvoir adjudicateur un outil dématérialisé ou tout autre outil support d'aide à la gestion des titres restaurant, — délai d'exécution (pondération: 10 % soit 10 points): — sous-critère nº 1 (5 points): délai de livraison. 5 points: entreprise proposant le délai de livraison le plus court des titres restaurant (exprimé en jours ouvrés). Pour les autres: nombre de points attribués = 5 * (Délai de livraison le plus court des titres. Restaurant/délai de livraison des titres restaurant proposé par le candidat examiné), — sous-critère nº 2 (5 points): délai de retour pour le remplacement d'un produit défectueux ou manquant à compter de la notification de l'incident: 5 points: entreprise proposant le délai de retour le plus court à compter de la notification au candidat d'un produit manquant ou défectueux (exprimé en jours ouvrés). Pour les autres: nombre de points attribués = 5 * (délai de retour le plus court pour le remplacement d'un produit manquant ou défectueux/délai de retour d'un produit manquant ou défectueux proposé par le candidat examiné). NB: les délais de livraison ou de retour ne pourront être, respectivement, supérieurs à 5 jours ouvrés, — performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération: 5 % soit 5 points): Elles seront appréciées d'après les démarches appliquées au sein de l'entreprise et exposées dans le mémoire technique, — performances en matière de protection de l'environnement (pondération: 5 % soit 5 points): Elles seront appréciées d'après les démarches appliquées au sein de l'entreprise et exposées dans le mémoire technique. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics-aquitaine.fr Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au mardi 24.11.2015. Le candidat devra produire les documents suivants: — l'acte d'engagement, — le bordereau des prix unitaires, — le cahier des clauses (CCP) et son annexe 1, — le devis quantitatif estimatif, — le mémoire technique, — les DC1, DC2. Les offres peuvent être remises soit sur support papier soit par voie dématérialisée. Toutes les indications relatives aux différents modes de transmission sont décrites au règlement de la consultation. La date limite de remise des offres est fixée au mardi 24.11.2015 à 12:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites précitées ne seront pas retenues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire et se termine le 31.12.2016.

Le marché pourra être renouvelé trois fois par période d'une année supplémentaire correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2017 au 31.12.2017,

— du 1.1.2018 au 31.12.2018,

— du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous:

— prix des prestations (50 %),

— valeur technique (30 %),

— délai de livraison (10 %),

— performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5 %),

— performances en matière de protection de l'environnement (5 %).

Méthode de notation et de calcul de la ponderation,

— prix des prestations (pondération: 50 % soit 50 points):

Le critère «prix des prestations» sera analysé à partir du DQE.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante:

Offre la plus basse x 50/offre du candidat,

— valeur technique (pondération: 30 % soit 30 points):

Elle sera jugée au regard du mémoire technique proposé par le candidat et détaillé comme suit:

— sous-critère nº 1 (15 points): modalités d'accompagnement à la mise en place du dispositif,

— sous-critère nº 2 (15 points): modalités de gestion des commandes et conditions de remboursement des titres restaurant du millésime «n» non utilisés fin février de l'année «n + 1».

Le prestataire devra préciser de manière détaillée la procédure de gestion administrative depuis la commande jusqu'au remboursement éventuel du titre restaurant en précisant notamment s'il met à disposition du pouvoir adjudicateur un outil dématérialisé ou tout autre outil support d'aide à la gestion des titres restaurant,

— délai d'exécution (pondération: 10 % soit 10 points):

— sous-critère nº 1 (5 points): délai de livraison.

5 points: entreprise proposant le délai de livraison le plus court des titres restaurant (exprimé en jours ouvrés).

Pour les autres: nombre de points attribués = 5 * (Délai de livraison le plus court des titres.

Restaurant/délai de livraison des titres restaurant proposé par le candidat examiné),

— sous-critère nº 2 (5 points): délai de retour pour le remplacement d'un produit défectueux ou manquant à compter de la notification de l'incident:

5 points: entreprise proposant le délai de retour le plus court à compter de la notification au candidat d'un produit manquant ou défectueux (exprimé en jours ouvrés).

Pour les autres: nombre de points attribués = 5 * (délai de retour le plus court pour le remplacement d'un produit manquant ou défectueux/délai de retour d'un produit manquant ou défectueux proposé par le candidat examiné).

NB: les délais de livraison ou de retour ne pourront être, respectivement, supérieurs à 5 jours ouvrés,

— performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération: 5 % soit 5 points):

Elles seront appréciées d'après les démarches appliquées au sein de l'entreprise et exposées dans le mémoire technique,

— performances en matière de protection de l'environnement (pondération: 5 % soit 5 points):

Elles seront appréciées d'après les démarches appliquées au sein de l'entreprise et exposées dans le mémoire technique.

L'obtention du dossier de consultation est gratuite.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics-aquitaine.fr

Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au mardi 24.11.2015.

Le candidat devra produire les documents suivants:

— l'acte d'engagement,

— le bordereau des prix unitaires,

— le cahier des clauses (CCP) et son annexe 1,

— le devis quantitatif estimatif,

— le mémoire technique,

— les DC1, DC2.

Les offres peuvent être remises soit sur support papier soit par voie dématérialisée. Toutes les indications relatives aux différents modes de transmission sont décrites au règlement de la consultation. La date limite de remise des offres est fixée au mardi 24.11.2015 à 12:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites précitées ne seront pas retenues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de service, de nature financière, fournies par l'émetteur de titres restaurant au bénéfice du personnel du Département de Lot et Garonne.

La réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le Département de Lot et Garonne par un organisme spécialisé, est l'accessoire de la prestation de service qui consiste essentiellement dans la création d'un réseau d'enseignes susceptibles d'accepter les titres. Ces titres entrent dans le cadre légal des prestations d'action sociale, conformément à l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3.1.2011.

Le cahier des clauses particulières (CCP) définit les prestations, énonce les obligations et responsabilités du titulaire. Il décrit en outre les modalités d'exécution desdites prestations.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DRH-AS-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire géographique du département de lot et Garonne. Les lieux de livraison des fournitures sont portés sur les bons de commande. Les adresses de livraison des titres restaurant sont précisées en annexe 1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— imprimé DC1: «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent,

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 «déclaration du candidat» ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics,

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de huit points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Prix unitaires.

Possibilité de cession ou de nantissement de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du codes des marchés publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.

Lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (10)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gentillet Danielle
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitiane.fr/ 🌏
Nom: Département de Lot et Garonne
Adresse postale: Service des congés — action sociale et médicale Hôtel du Département
Point de contact: M. Martinez Cédric
Téléphone: +33 553694549 📞
Courrier électronique: cedric.martinez@lotetgaronne.fr 📧
Fax: +33 553694648 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: Service des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
: http://marchespublics.aquitaine.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH-AS-2015
Informations complémentaires

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire et se termine le 31.12.2016.

Le marché pourra être renouvelé trois fois par période d'une année supplémentaire correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2017 au 31.12.2017,

— du 1.1.2018 au 31.12.2018,

— du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous:

— prix des prestations (50 %),

— valeur technique (30 %),

— délai de livraison (10 %),

— performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5 %),

— performances en matière de protection de l'environnement (5 %).

Méthode de notation et de calcul de la ponderation,

— prix des prestations (pondération: 50 % soit 50 points):

Le critère «prix des prestations» sera analysé à partir du DQE.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante:

Offre la plus basse x 50/offre du candidat,

— valeur technique (pondération: 30 % soit 30 points):

Elle sera jugée au regard du mémoire technique proposé par le candidat et détaillé comme suit:

— sous-critère nº 1 (15 points): modalités d'accompagnement à la mise en place du dispositif,

— sous-critère nº 2 (15 points): modalités de gestion des commandes et conditions de remboursement des titres restaurant du millésime «n» non utilisés fin février de l'année «n + 1».

Le prestataire devra préciser de manière détaillée la procédure de gestion administrative depuis la commande jusqu'au remboursement éventuel du titre restaurant en précisant notamment s'il met à disposition du pouvoir adjudicateur un outil dématérialisé ou tout autre outil support d'aide à la gestion des titres restaurant,

— délai d'exécution (pondération: 10 % soit 10 points):

— sous-critère nº 1 (5 points): délai de livraison.

5 points: entreprise proposant le délai de livraison le plus court des titres restaurant (exprimé en jours ouvrés).

Pour les autres: nombre de points attribués = 5 * (Délai de livraison le plus court des titres.

Restaurant/délai de livraison des titres restaurant proposé par le candidat examiné),

— sous-critère nº 2 (5 points): délai de retour pour le remplacement d'un produit défectueux ou manquant à compter de la notification de l'incident:

5 points: entreprise proposant le délai de retour le plus court à compter de la notification au candidat d'un produit manquant ou défectueux (exprimé en jours ouvrés).

Pour les autres: nombre de points attribués = 5 * (délai de retour le plus court pour le remplacement d'un produit manquant ou défectueux/délai de retour d'un produit manquant ou défectueux proposé par le candidat examiné).

NB: les délais de livraison ou de retour ne pourront être, respectivement, supérieurs à 5 jours ouvrés,

— performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération: 5 % soit 5 points):

Elles seront appréciées d'après les démarches appliquées au sein de l'entreprise et exposées dans le mémoire technique,

— performances en matière de protection de l'environnement (pondération: 5 % soit 5 points):

Elles seront appréciées d'après les démarches appliquées au sein de l'entreprise et exposées dans le mémoire technique.

L'obtention du dossier de consultation est gratuite.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics-aquitaine.fr

Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au mardi 24.11.2015.

Le candidat devra produire les documents suivants:

— l'acte d'engagement,

— le bordereau des prix unitaires,

— le cahier des clauses (CCP) et son annexe 1,

— le devis quantitatif estimatif,

— le mémoire technique,

— les DC1, DC2.

Les offres peuvent être remises soit sur support papier soit par voie dématérialisée. Toutes les indications relatives aux différents modes de transmission sont décrites au règlement de la consultation. La date limite de remise des offres est fixée au mardi 24.11.2015 à 12:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites précitées ne seront pas retenues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007, «Tropic» nº 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2015/S 202-366655 (2015-10-14)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004264
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366655
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-157675, mise en ligne le 15 octobre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire géographique du Département de Lot-et-Garonne. Les lieux de livraison des fournitures sont portés sur les bons de commande. Les adresses de livraison des titres restaurant sont précisées en annexe 1 du cahier des clauses particulières (Ccp).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: le chèque déjeuner
Adresse postale: 27 — 29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, «Tropic» no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2016/S 004-004264 (2016-01-05)

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