Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Département de lot et Garonne
Le présent marché a pour objet des prestations de service, de nature financière, fournies par l'émetteur de titres restaurant au bénéfice du personnel du Département de Lot et Garonne.
La réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le Département de Lot et Garonne par un organisme spécialisé, est l'accessoire de la prestation de service qui consiste essentiellement dans la création d'un réseau d'enseignes susceptibles d'accepter les titres. Ces titres entrent dans le cadre légal des prestations d'action sociale, conformément à l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3.1.2011.
Le cahier des clauses particulières (CCP) définit les prestations, énonce les obligations et responsabilités du titulaire. Il décrit en outre les modalités d'exécution desdites prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-14
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Avis de marché
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| 2016-01-05
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Avis d'attribution de marché
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