Fourniture et livraison de titres restaurant pour la commune de Viry-Châtillon

Commune de Viry-Châtillon

Fourniture et livraison de titres restaurant pour la commune de Viry-Châtillon.
La date de notification prévisionnelle du marché est la première quinzaine du mois d'août pour un début d'exécution à compter du 1.9.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics, la consultation aboutira à un marche sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Au sens du droit européen.Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Téléphone: +33 169126212 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155762
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: au sens du droit français, accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est gratuit. Il doit être demandé auprès de la Commune de Viry-Châtillon (service Marchés Publics). Les candidats ont le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou le retrait par voie électronique (http://www.marchespublics-idf-centre.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurant pour la commune de Viry-Châtillon.

La date de notification prévisionnelle du marché est la première quinzaine du mois d'août pour un début d'exécution à compter du 1.9.2015.

Quantité ou étendue:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics, la consultation aboutira à un marche sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Au sens du droit européen.

Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Description des options:

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2016 au 31.12.2016,

— du 1.1.2017 au 31.12.2017,

— du 1.1.2018 au 31.12.2018.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: RH2115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1 complété et signé

— formulaire Dc2 complété et les pièces demandées en annexe:

— pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...).

Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificat(s) d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance prévue au marché ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours - imputation budgétaire: budget principal Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements;

Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
3. Délai d'exécution % (20)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté % (5)
5. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Point de contact: Vilain Jean-Marie, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Viry-Châtillon: direction des ressources humaines - Béatrice Pothier
Téléphone: +33 169126115 📞
Nom: Commune de Viry-Châtillon: service marchés publics - Olivier Malick
Téléphone: +33 169126257 📞
Fax: +33 169126494 📠
Nom: commune de Viry-Chatillon: service marchés publics - Olivier Malick

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RH2115
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: au sens du droit français, accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est gratuit. Il doit être demandé auprès de la Commune de Viry-Châtillon (service Marchés Publics). Les candidats ont le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou le retrait par voie électronique (http://www.marchespublics-idf-centre.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2015/S 086-155762 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294044
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155762
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Rabais consenti par titre en EUR: 0,2080. Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: — du 1.1.2016 au 31.12.2016, — du 1.1.2017 au 3112.2017, — du 1.1.2018 au 31.12.2018. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-67435, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Délai d'exécution (20)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

1. D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «département de Tarn-Et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2015/S 160-294044 (2015-08-17)

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