Fourniture et livraison de titres restaurant

Quantité ou étendue

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.Les prix du marché seront traités à prix unitaires sur la base du bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et appliqués aux quantités réellement exécutées.Quantités indicatives:— 49 600 titres commandés,— 280 personnes.Ces quantités sont indicatives et n'ont pas valeur contractuelle.Durée du marché: 2 ans à compter de la date prescrite dans la notification du marché.Reconductible 2 fois par périodes de 1 an.Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2016.

Informations complémentaires

Adresse de retrait des dossiers et réception des offres:

Limoges Habitat,

Service marchés publics,

224 rue François Perrin,

CS 90398,

87010 Limoges Cedex 1,

Tél. +33 555434500, fax +33 555434511.

Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier).

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre électronique à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé, avec la mention suivante:

«affaire nº 15s0063 — fourniture et livraison de titres restaurant — lot unique — ne pas ouvrir».

Justificatifs candidature:

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 et DC2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre des candidatures et habilitations des co-traitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations objet du présent marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti 2 et attestation Urssaf datant de moins de 6 mois).

Contenu de l'offre:

a) acte d'engagement (dûment complété et signé y compris cachet commercial);

b) bordereau de prix unitaires en double exemplaire complété, signé, y compris cachet commercial;

c) note méthodologique décrivant notamment:

— les modalités de gestion des titres,

— les modalités de livraison et de sécurisation des titres,

— les avantages complémentaires,

— l'assistance et les modalités de dématérialisation des titres;

d) CCP dûment signé y compris cachet commercial;

e) RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.