Fourniture et livraison de titres restaurant

Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson

Fourniture et livraison de titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-06	Avis de marché
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes pour une quantité minimum annuelle de 16 500 titres et une quantité maximum annuelle de 26 600 titres soit une quantité minimum totale de 49 500 titres et une quantité maximum totale de 79 800 titres sur trois ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos, BP 285
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.paquin@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
Fax: +33 383814839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-06 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201408
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la CCBPAM). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Marché no2015-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, 54701 Pont-à-Mousson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Dc1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat, ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers,

— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat des qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ou retenue de garantie de 5 % ne sera appliqué sur le montant total du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité.

Les paiements sont effectués selon les dispositions du Titre IV du code des marchés publics.

Français et selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement, à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble de la prestation avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance n° 67-830 du 27.9.1967 modifié par la loi n° 2011-525 du 17.5.2011.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henry Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CC du Bassin de Pont-À-Mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
URL des documents: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2015-18
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la CCBPAM).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 111-201408 (2015-06-06)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322201
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201408
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Valeur du marché: Marché à bons de commandes pour une quantité minimum annuelle de 16 500 titres (soit 82 500 EUR TTC) et une quantité maximum annuelle de 26 600 titres (soit 133 000 EUR TTC) Critères d'attribution: RangCritère de jugement des offres 1Valeur technique de l'offre: dispositions que le candidat propose d'adopter dans le cadre de l'exécution de sa prestation, appréciées à partir du mémoire technique remis par le candidat (cf. article 5.2 ci-dessus), pondéré à 60 % 2Montant de l'offre, pondéré à 20 % 3Délai de livraison à réception de la commande, pondéré à 20 % Critère valeur technique: Le critère valeur technique sera notamment jugé de la manière suivante (à travers le mémoire technique pondéré à 60 %): — Modalités de commande et de livraison (interlocuteurs, qualité du suivi clientèle, conditions de remboursement, sécurisation des titres et des envois, assurances complémentaires) sur 20 points — Quantité et variété des avantages associés aux titres (réductions chez des partenaires, site internet, autres avantages ...) sur 20 points — Outils de communication proposés envers les agents sur 15 points — Modalités de mise en place d'une expérimentation de la solution dématérialisée sur 5 points La note obtenue sera exprimée sur 60 points. Critère Montant de l'offre (20 %): L'offre la moins-disante sera notée 20 points. La note obtenue sera exprimée sur 20 points. Nota: Les offres seront analysées au regard des dispositions prévues à l'article 55 du Code des marchés publics («offre anormalement basse»). Critère délai de livraison à réception de la commande (20 %): Le candidat ayant les délais de livraison les plus courts se verra obtenir la note de 20. La note obtenue sera exprimée sur 20 points. La note globale (exprimée sur 100) sera obtenue en additionnant chacune des notes. Date de signature du marché: 3.8.2015 Date de notification du marché: 3.8.2015 Ce marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la notification du marché. Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson — Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285 — 54701 Pont-à-Mousson Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-86815, mise en ligne le 8.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires

Valeur du marché: Marché à bons de commandes pour une quantité minimum annuelle de 16 500 titres (soit 82 500 EUR TTC) et une quantité maximum annuelle de 26 600 titres (soit 133 000 EUR TTC)

Critères d'attribution:

RangCritère de jugement des offres

1Valeur technique de l'offre: dispositions que le candidat propose d'adopter dans le cadre de l'exécution de sa prestation, appréciées à partir du mémoire technique remis par le candidat (cf. article 5.2 ci-dessus), pondéré à 60 %

2Montant de l'offre, pondéré à 20 %

3Délai de livraison à réception de la commande, pondéré à 20 %

Critère valeur technique:

Le critère valeur technique sera notamment jugé de la manière suivante (à travers le mémoire technique pondéré à 60 %):

— Modalités de commande et de livraison (interlocuteurs, qualité du suivi clientèle, conditions de remboursement, sécurisation des titres et des envois, assurances complémentaires) sur 20 points

— Quantité et variété des avantages associés aux titres (réductions chez des partenaires, site internet, autres avantages ...) sur 20 points

— Outils de communication proposés envers les agents sur 15 points

— Modalités de mise en place d'une expérimentation de la solution dématérialisée sur 5 points

La note obtenue sera exprimée sur 60 points.

Critère Montant de l'offre (20 %):

L'offre la moins-disante sera notée 20 points. La note obtenue sera exprimée sur 20 points.

Nota: Les offres seront analysées au regard des dispositions prévues à l'article 55 du Code des marchés publics («offre anormalement basse»).

Critère délai de livraison à réception de la commande (20 %):

Le candidat ayant les délais de livraison les plus courts se verra obtenir la note de 20. La note obtenue sera exprimée sur 20 points.

La note globale (exprimée sur 100) sera obtenue en additionnant chacune des notes.

Date de signature du marché: 3.8.2015

Date de notification du marché: 3.8.2015

Ce marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la notification du marché.

Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson — Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285 — 54701 Pont-à-Mousson Cedex

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-86815, mise en ligne le 8.6.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de l'offre (20)
3. Délai de livraison à réception de la commande (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: Immeuble Colombus — 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2015/S 177-322201 (2015-09-08)

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