Fourniture et livraison de titres-restaurant au bénéfice des agents de l'opéra national du Rhin

Opéra national du Rhin

Fourniture et livraison de titres-restaurant au bénéfice des agents de l'opéra national du Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
2016-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de la date de notification du marché reconductible trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opéra national du Rhin
Adresse postale: 19 place Broglie
Code postal: 67008
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://operanationaldurhin.eu 🌏
Courrier électronique: nhirtzel@onr.fr 📧
Téléphone: +33 368987537 📞
Fax: +33 388240934 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219361
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande comportant une quantité minimum de 20 000 titres et maximum de 45 000 titres par année. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur support papier ou par voie électronique selon les modalités ci-après définies dans le règlement de consultation. Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Par courrier: Opéra national du Rhin Mme Nadine Hirtzel 19 place Broglie BP 80320 67008 Strasbourg Cedex Par dépôt contre récépissé: Opéra national du Rhin Mme Nadine Hirtzel — direction administrative bureau RC 19 place Broglie BP 80320 67008 Strasbourg Cedex Les plis devront impérativement parvenir avant la date et heure limites de remise des offres (la date d'arrivée dans les locaux fait foi et non le cachet de la poste). A défaut, ils ne pourront être examinés et seront retournés à leur expéditeur. Modalités de remise des candidatures et des offres papier Les candidats transmettront de préférence leur pli sur support papier. Le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes: « Marché à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de l'opéra national du Rhin » ne pas ouvrir Modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Le Pouvoir adjudicateur rappelle que la signature électronique d'un fichier « zip » ne vaut pas la signature des pièces qu'il contient. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Conformément à la législation française en vigueur, l'ouverture des plis n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les bons de commande s'effectueront à un rythme mensuel.
Brève description:
Fourniture et livraison de titres-restaurant au bénéfice des agents de l'opéra national du Rhin.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 place Broglie, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (Dc1), complétée, datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement)
la déclaration du candidat (Dc2), complétée et signée pour justifier que le candidat n'entre pas dans un cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires fixées dans le bordereau. Le montant de la valeur faciale du titre-restaurant n'est pas soumis à une révision de prix connue à ce jour.
Les prestations sont rémunérées par application d'un prix ferme, non actualisable, non révisable, pour l'ensemble du marché, reconduction (s) comprise (s).
Sur les fonds propres de l'opéra national du Rhin
Paiement par mandat administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par le Pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. Le Pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à un autre prestataire qualifié, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par la collectivité et de l'agrément par elle des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Afficher plus
L'Entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation, frais applicables, personnalisation du carnet (05)
2. Modalités de commande et de livraison (interlocuteurs, ergonomie de l'outil de commande, délais de livraison, conditions de remboursement, sécurisation des titres et des envois, assurances complémentaires) (20)
3. Quantité et variété des avantages associés aux titres (réductions chez des partenaires, site internet, etc ...) développements possibles ultérieurement (20)
4. Modalités de remboursement des titres perdus ou périmés (délai, montant des prélèvements, etc...) (10)
5. Prise en compte des préoccupations environnementales et sociales (actions en matière de développement durable, perspectives de dématérialisation des titres, partenariats avec des associations caritatives) (20)
6. Sécurisation du dispositif, sécurisation des données, sécurisation de la production et sécurisation de la livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadine Hirtzel
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchepublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchepublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchepublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/001
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande comportant une quantité minimum de 20 000 titres et maximum de 45 000 titres par année.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur support papier ou par voie électronique selon les modalités ci-après définies dans le règlement de consultation.
Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore
déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
Par courrier:
Opéra national du Rhin
Mme Nadine Hirtzel
19 place Broglie
BP 80320
67008 Strasbourg Cedex
Par dépôt contre récépissé:
Mme Nadine Hirtzel — direction administrative bureau RC
Les plis devront impérativement parvenir avant la date et heure limites de remise des offres (la date d'arrivée dans les locaux fait foi et non le cachet de la poste). A défaut, ils ne pourront être examinés et seront retournés à leur expéditeur.
Modalités de remise des candidatures et des offres papier
Les candidats transmettront de préférence leur pli sur support papier. Le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes:
« Marché à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant
au bénéfice des agents de l'opéra national du Rhin »
ne pas ouvrir
Modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
Afficher plus
Le Pouvoir adjudicateur rappelle que la signature électronique d'un fichier « zip » ne vaut pas la signature des pièces qu'il contient.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Conformément à la législation française en vigueur, l'ouverture des plis n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans les délais prévus à l'article R-551-7 du Cja/
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, dans un délai de 2 mois suivant la date où la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative, dispositions R.421-1 à R.421-7 Du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 120-219361 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081692
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-219361
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande comportant une quantité minimum de 20 000 titres et maximum 45 000 titres par année. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-93699, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
405 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 place Broglie, 67008 Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Modalités de remboursement des titres perdus ou périmés (délai, montant des prélèvements, etc...) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, dans un délai de 2 mois suivant la date où la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative, dispositions R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 049-081692 (2016-03-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...