Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la ville et le CCAS
Ville de Louvres
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la ville et le CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.
Qui ?- • Ville de Louvres
- • Repas préparés › Repas pour écoles
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour Ă©coles
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louvres
Adresse postale: 84 rue de Paris
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Contact
Adresse Internet: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 đź“…
Date limite de soumission: 2015-10-21 đź“…
Date de publication: 2015-09-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324688
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Brève description: Pour les services de la ville.
Quantité ou étendue: Minimum 220 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour le CCAS.
Quantité ou étendue: Minimum 100 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Description des options:
Numéro de référence: 15F11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Louvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique: La qualité des repas, variété des menus, et équilibre alimentaire (20)
3. Valeur technique: Garanties apportées par le candidat notamment en matière de salubrité (10)
4. Valeur technique: l'organisation du candidat pour assurer la prestation (10)
5. Prix des prestations (40)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: louvres Conformément à la legislation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Louvres
Adresse postale: Service marchés publics, 84 rue de Paris
Point de contact: Mme Mandy Robert
Téléphone: +33 134473194 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-louvres.fr 📧
Fax: +33 134726537 đź“
URL pour informations complémentaires: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-324688 (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour Ă©coles
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Valeur totale du marché: 440 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louvres
Adresse postale: 84 rue de Paris
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Contact
Adresse Internet: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 đź“…
Date limite de soumission: 2015-10-21 đź“…
Date de publication: 2015-09-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324688
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173459 Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la ville et le CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Brève description: Pour les services de la ville.
Quantité ou étendue: Minimum 220 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour le CCAS.
Quantité ou étendue: Minimum 100 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Description des options:
Option nº 1: repas biologiques Dans le cadre des orientations du Grenelle de l'environnement et de la circulaire nº5297/sg du 2.5.2008, le titulaire propose une fois par semaine, 1 repas qui inclus 2 composantes issues de l'agriculture biologique. Futur groupe scolaire: L'Ouverture d'un groupe scolaire de 18 classes et d'une crèche de 60 berceaux dans la future ZAC de l'éco quartier à Louvres est prévue en septembre 2017. Ces deux établissements devront etre approvisionnés dans les memes conditions que celles du présent marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Louvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou Dc1. Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail; Une attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou NOTI 2); Attestation sur l'honneur d'avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission; Déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Lors de l'achat des denrées alimentaires et des produits issus de leur transformation, le titulaire est tenu de privilégier: — performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture biologiques — les denrées et produits dont le mode de production est le moins préjudiciable pour l'environnement, — une organisation logistique qui permette de limiter les transports et la consommation d'énergie qu'ils induisent. — Les emballages des repas livrés devront etre fabriqués avec des matières recyclables. . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique: La qualité des repas, variété des menus, et équilibre alimentaire (20)
3. Valeur technique: Garanties apportées par le candidat notamment en matière de salubrité (10)
4. Valeur technique: l'organisation du candidat pour assurer la prestation (10)
5. Prix des prestations (40)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: louvres Conformément à la legislation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Louvres
Adresse postale: Service marchés publics, 84 rue de Paris
Point de contact: Mme Mandy Robert
Téléphone: +33 134473194 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-louvres.fr 📧
Fax: +33 134726537 đź“
URL pour informations complémentaires: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F11
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173459 Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-324688 (2015-09-10)
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