Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune de La Tronche et le CCAS de La Tronche

Mairie de La Tronche

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune de La Tronche et le CCAS de La Tronche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Qui ?

• Mairie de La Tronche

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:

Lot 1 -Montant minimum: 87 000 EUR HT-Montant maximum: 187 000 EUR HT -—Lot no2-montant minimum: 9 000 EUR HT -Montant maximum: 21 000 EUR HT -—Lot no3 -Montant minimum: 30 000 EUR HT-Montant maximum: 70 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Tronche
Adresse postale: 74 Grande Rue
Code postal: 38700
Commune postale: La Tronche
Contact
Courrier électronique: v.cornea-dalquier@ville-latronche.fr 📧
Téléphone: +33 476637700 📞
Fax: +33 476513268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152993
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune de La Tronche et le CCAS de La Tronche.

Quantité ou étendue:

Lot 1 -

Montant minimum: 87 000 EUR HT-

Montant maximum: 187 000 EUR HT -

Lot no2-

montant minimum: 9 000 EUR HT -

Montant maximum: 21 000 EUR HT -

Lot no3 -

Montant minimum: 30 000 EUR HT-

Montant maximum: 70 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :-

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics et que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une mesure de liquidation judiciaire ;-

— une déclaration sur l'honneur certifiant :-

— que le candidat est en situation régulière au regard de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ;-

— que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-

— la société faisant acte de candidature, devra, le cas échéant, fournir tous les éléments relatifs au capital social du groupe auquel elle appartient ;-

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-

— une description des moyens en personnel et en matériel du candidat; -

— les références et, éventuellement, les qualifications du candidat quant aux prestations concernées sur les trois dernières années; -

— en plus des documents listés ci-dessus, tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles ou techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valentina Cornea-Dalquier
Nom: Mairie de La Tronche
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 476637707 📞

Référence
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification de la présente décision, sous réserve que le marché n'ait pas été conclu.

Marché renouvelable
30092019.
Source: OJS 2015/S 085-152993 (2015-04-29)

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