Fourniture et livraison de combustibles et de carburants du 1.1.2016 au 31.12.2019

Commune de Saint-Gervais-les-Bains

Marchés à bons de commande conclu avec un opérateur unique pour chaque lot, pour une durée de 4 années à compter du 1.1.2016.
Fin du marché: 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2015-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:
A titre indicatif — quantité mini et quatité maxi/lot:Lot nº 1 — fuel domestique 120 m3/180 m3.Lot nº 2 — fourniture de gas oil type grand froid 30 m3/50 m3.Lot nº 3 — fourniture de sans plomb 95 4 m3/8 m3.Lot nº 4 — fourniture de gas-oil 30 m3/60 m3.Lot nº 5 — fourniture de gaz oil non routier EN 590 10 m3./16 m3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Téléphone: +33 450477744 📞
Fax: +33 450477860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-251958
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs: Mairie de Saint-Gervais, service marchés publics, Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois 74170 Saint-Gervais Tél. +33 450477744, fax: +33 450477860 Mail: marchespublics@saintgervais.com Renseignements techniques: Mairie de Saint-Gervais, responsable des achats, ateliers municipaux, route de Tague 74170 Saint-Gervais Tél. +33 450935220 Mail: ateliers@saintgervais.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande conclu avec un opérateur unique pour chaque lot, pour une durée de 4 années à compter du 1.1.2016.
Fin du marché: 31.12.2019.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fuel domestique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gaz oil type grand froid.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans plomb 95.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gaz oil.
Numéro du lot: 5
Brève description: Gaz oil non routier répondant à la norme EN 590.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif — quantité mini et quatité maxi/lot:
Lot nº 1 — fuel domestique 120 m
Lot nº 2 — fourniture de gas oil type grand froid 30 m
Lot nº 3 — fourniture de sans plomb 95 4 m
Lot nº 4 — fourniture de gas-oil 30 m
Lot nº 5 — fourniture de gaz oil non routier EN 590 10 m
Numéro de référence: 201516

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat à l'étranger (état annuel des certificats reçus),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de références relatives à la fourniture de combustibles et de carburants pour le compte de collectivité territoriale au cours des 3 dernières années ou si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 ans, au cours des années postérieures à cette création.
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En l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature, le candidat justifiera de ses capacités techniques et professionnelles par tout document permettant au pouvoir adjudicateur de les apprécier,
— qualifications professionnelles récentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres.
Paiements: les paiements s'effectueront par virement administratif (décret nº 62-1587 du 29.12.1962 modifié) dans un délai maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740236100018
Contact
Point de contact: M. Peillex Jean-Marc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201516
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
Mairie de Saint-Gervais, service marchés publics, Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
74170 Saint-Gervais
Tél. +33 450477744, fax: +33 450477860
Renseignements techniques:
Mairie de Saint-Gervais, responsable des achats, ateliers municipaux, route de Tague
Tél. +33 450935220
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 137-251958 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359262
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-251958
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-109915, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

2️⃣
Commune postale: Lyon

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 198-359262 (2015-10-08)
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Produits/services:
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