Fourniture et la livraison de travaux d'impression de polycopiés pour la direction de la formation initiale et de la formation continue (Télécom Evolution) de Télécom Paristech

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification.Il est renouvelé tacitement trois fois pour une période de un an, sauf décision expresse contraire du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant l'expiration de la période en coursle marché est passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.De plus, il s'agit d'un marché à bons de commande dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Montant annuel minimum: 50 000 EUR hors taxes.Montant annuel maximum: 200 000 EUR Hors taxes.Conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L.5213-13 et L.5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires

Vous devez télécharger les pièces du marché à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241349&orgAcronyme=a4n

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip).

A. Dépôt par voie papier.

Chaque candidat devra produire, dans une enveloppe cachetée, un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

- une lettre unique de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement.

- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.

- Délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant.

- Assurances responsabilité civile en vigueur.

- Extrait Kbis de moins de trois mois.

Nota bene: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise le formulaire Noti2 (ex Dc7) ou les formulaires 3666 et URSSAF dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

Et d'autre part les éléments relatifs à son offre:

- l'Acte d'engagement (Ae) à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise,

- l'Annexe 1 à l'acte d'engagement intitulée, " Bordereau de Prix " (bpu) à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise,

- l'Annexe 2 à l'acte d'engagement intitulée, " Cadre de réponse technique " à compléter, dater et signer,

- le détail Quantitatif Estimatif (Dqe) à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification,

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification,

- le mémoire technique du candidat.

L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

ne pas Ouvrir"

" Marché d'impression et de livraison de polycopiés "

" Offre du .../../.... - 12h00 "

"Entreprise: ...."

"Adresse: ...."

Et sera envoyée à l'adresse suivante:

Institut Mines-Télécom,

Service des marchés, pièce B 620,

46 rue Barrault

75634 Paris Cedex 13

les offres peuvent être remises contre récépissé au plus tard le 27.5.2015 - 12h00, à l'adresse indiquée ci-dessus ou, si elles sont envoyées par La Poste, elles devront l'être par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

B. Dépôt par voie électronique.

En application de l'article 56 du code des marchés et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires déposeront leur offre sur le site:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241349&orgAcronyme=a4n

Le soumissionnaire ne doit pas:

- utiliser certains formats, notamment les ".Exe" ou autres exécutables,

- utiliser certains outils, notamment les "Macros".

Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip).

De plus, l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret no 2001-272 du 30.3.2001.

Une fois connecté et enregistré sur la plate-forme de dématérialisation, le soumissionnaire pourra déposer sa candidature et son offre en suivant les instructions fournies par la plate-forme.

Attention: La signature d'un dossier compressé au format zip n'entraîne pas la signature de l'ensemble des fichiers qu'il contient. Chaque pièce du marché doit donc être signée électroniquement individuellement et non uniquement le dossier compressé. Cependant, afin de faciliter l'envoi, les pièces peuvent être signées électroniquement puis compressées.

Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

- une lettre unique de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement.

- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.

- Délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant.

- Assurances responsabilité civile en vigueur.

- Extrait Kbis de moins de trois mois.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise le formulaire NOTI 2 ou les formulaires 3666 et URSSAF dans un délai de 10 joursà compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

Et d'autre part les éléments relatifs à son offre:

- l'Acte d'engagement (Ae) à compléter, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise,

- l'Annexe 1 à l'acte d'engagement intitulée, " Bordereau de Prix " (bpu) à compléter, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise,

- l'Annexe 2 à l'acte d'engagement intitulée, " Cadre de réponse technique " à compléter, dater et signer,

- le détail Quantitatif Estimatif (Dqe) à compléter, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification,

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification,

- le mémoire technique du candidat.

Copie de sauvegarde

les candidatsont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis.

Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes:

" Copie de sauvegarde

intitulé du marché

nom du candidat "

Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante:

Institut Mines-Télécom,

Service des marchés, pièce B 620,

46 rue Barrault

75634 Paris Cedex 13

les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au plus tard aux dates et heures précisé sur la page de garde, et au Service des Marchés, et à l'adresse indiquée ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.

Virus: Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements. Si un groupement devait être retenu, la forme qui s'imposera pour l'exécution du marché est la forme d'un groupement solidaire.