Fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Syndicat mixte Ports Toulon Provence
La fourniture et l'acheminement d'énergie électrique garantie nécessaire à l'alimentation des besoins des Ports du Brusc, Porquerolles, la Madrague de Giens, la Tour Fondue, le Lazaret Saint Elme, Ayguade du Levant et Brégaillon.
Le marché comprend un lot unique pour la fourniture de l'énergie et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau Distribution), pour l'ensemble des points de livraisons.
Le marché comprend la fourniture de l'énergie et l?acheminement; il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau Distribution.
Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF — Électricité de France — direction des collectivités territoriales et solidarité méditerranée
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-09 | Avis de marché |
| 2016-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, CS 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361772
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15FS-0142-N
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 28 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du dqe % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat Mixte Ports Toulon Provence: Service marchés et contrats
Commune postale: Toulon Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0142-N
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 199-361772 (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Le marché est passé pour une période de trois (3) ans fermes à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, CS 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361772
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: Appel d'offres ouvert, En application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics
Renseignements techniques et administratifs:
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722
83052 Toulon Cedex
Fax: +33 483243009
mel: marches@portstoulonprovence.org
unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et l'acheminement d'énergie électrique garantie nécessaire à l'alimentation des besoins des Ports du Brusc, Porquerolles, la Madrague de Giens, la Tour Fondue, le Lazaret Saint Elme, Ayguade du Levant et Brégaillon.
Le marché comprend un lot unique pour la fourniture de l'énergie et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau Distribution), pour l'ensemble des points de livraisons.
Le marché comprend la fourniture de l'énergie et l?acheminement; il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau Distribution.
Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché est passé pour une période de trois (3) ans fermes à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Références d'expérience de prestations similaires, datant de moins de trois ans, dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate, en indiquant leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, dont les coordonnées seront également mentionnées.
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— Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat mixte ports toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 28 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du dqe % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat Mixte Ports Toulon Provence: Service marchés et contrats
Commune postale: Toulon Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0142-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: Appel d'offres ouvert, En application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics
Renseignements techniques et administratifs:
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722
83052 Toulon Cedex
Fax: +33 483243009
unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 199-361772 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004348
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361772
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du DQE (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: EDF — Électricité de France — direction des collectivités territoriales et solidarité méditerranée
Adresse postale: 7 rue Andre Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2016/S 004-004348 (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004348
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361772
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du DQE (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: EDF — Électricité de France — direction des collectivités territoriales et solidarité méditerranée
Adresse postale: 7 rue Andre Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2016/S 004-004348 (2016-01-05)
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