Fourniture et gestion de titres-restaurant au profit du personnel de la Communauté du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché porte sur la fourniture et la gestion de titres-restaurant au profit du personnel de la Communauté du Pays d'Aix-en-Provence («CPA»). Les prestations comprennent l'impression, l'emballage et la livraison sur plusieurs sites de titres-restaurant nominatifs ainsi que les prestations afférentes (accompagnement à la mise en place, création des supports papier, gestion du transport, livraisons multi-sites, assurance, services de gestion annexes et autres frais). La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2015-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée d'un an et prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période identique.Conformément à l'article 77 du CMP, le marché est à bons de commande et à prix unitaires avec des seuils annuels exprimés en quantité de titres-restaurant, soit: Minimum annuel: 150 000; maximum annuel: 300 000. Le délai d'exécution des commandes sera de trois jours ouvrés maximal et ce à compter de la réception du bon de commande sous forme de fichier informatique selon les modalités prévues à l'article 3 du CCAP.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.La valeur faciale des titres restaurant est actuellement soit de 8,80 EUR, soit de 5,50 EUR suivant le choix de l'agent. À titre indicatif et non contractuel, la quantité annuelle de commande est estimée à:— 4 095 titres restaurant à 5,50 EUR de valeur faciale,— 217 160 titres restaurant à 8,80 EUR de valeur faciale.La livraison des titres restaurant sera effectuée sur plusieurs sites de livraison actuellement au nombre de 8 spécifiés dans le CCTP. Il est prévu 11 livraisons annuelles plus une commande spéciale en août pour environ une vingtaine de stagiaires conventionnés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252877
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
La Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6° du code des marchés publics. I) La notation du critère «prix» de l'offre est décomposée en 2 sous-parties qui ont un poids identique: — note sur les frais de gestion, — note sur la remise; II) La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base du sous-critère suivant: adéquation des moyens humains et techniques mis à disposition et des procédures mises en œuvre pour l'assistance technique et le suivi des relations avec la CPA; Le sous-critère est noté de 0(très mauvais) à 5 (excellent). Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus. NB: chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique — 3 cours Sextius — 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_H45xJSlqW6&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_H45xJSlqW6&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et la gestion de titres-restaurant au profit du personnel de la Communauté du Pays d'Aix-en-Provence («CPA»). Les prestations comprennent l'impression, l'emballage et la livraison sur plusieurs sites de titres-restaurant nominatifs ainsi que les prestations afférentes (accompagnement à la mise en place, création des supports papier, gestion du transport, livraisons multi-sites, assurance, services de gestion annexes et autres frais). La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
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Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée d'un an et prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période identique.
Conformément à l'article 77 du CMP, le marché est à bons de commande et à prix unitaires avec des seuils annuels exprimés en quantité de titres-restaurant, soit: Minimum annuel: 150 000; maximum annuel: 300 000. Le délai d'exécution des commandes sera de trois jours ouvrés maximal et ce à compter de la réception du bon de commande sous forme de fichier informatique selon les modalités prévues à l'article 3 du CCAP.
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Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
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La valeur faciale des titres restaurant est actuellement soit de 8,80 EUR, soit de 5,50 EUR suivant le choix de l'agent. À titre indicatif et non contractuel, la quantité annuelle de commande est estimée à:
— 4 095 titres restaurant à 5,50 EUR de valeur faciale,
— 217 160 titres restaurant à 8,80 EUR de valeur faciale.
La livraison des titres restaurant sera effectuée sur plusieurs sites de livraison actuellement au nombre de 8 spécifiés dans le CCTP. Il est prévu 11 livraisons annuelles plus une commande spéciale en août pour environ une vingtaine de stagiaires conventionnés.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015M052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix (CPA).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés DC 1 et DC 2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
NB: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services (ou des principales fournitures) effectués (livrées) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur le budget général de la CPA et sur les trois budgets annexes que sont: assainissement non collectif (ANC), transports publics urbains (TPU) et service public d'élimination des déchets (SPED),
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— marché à prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M052
Informations complémentaires
La Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6° du code des marchés publics.
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I) La notation du critère «prix» de l'offre est décomposée en 2 sous-parties qui ont un poids identique:
— note sur les frais de gestion,
— note sur la remise;
II) La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base du sous-critère suivant: adéquation des moyens humains et techniques mis à disposition et des procédures mises en œuvre pour l'assistance technique et le suivi des relations avec la CPA;
Le sous-critère est noté de 0(très mauvais) à 5 (excellent).
Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus.
NB: chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante:
Direction de la commande publique — 3 cours Sextius — 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
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La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 137-252877 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 877 458,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410076
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252877
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 13.11.2015 et notifié au titulaire le 17.11.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les seuils annuels exprimés en quantité de titres-restaurant sont: Minimum: 150 000 Maximum 300 000 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-109778, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2015/S 225-410076 (2015-11-17)
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Produits/services:
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