Fourniture et gestion de titres-restaurant au profit du personnel de la Communauté du Pays d'Aix

Quantité ou étendue

Le marché est passé pour une durée d'un an et prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période identique.Conformément à l'article 77 du CMP, le marché est à bons de commande et à prix unitaires avec des seuils annuels exprimés en quantité de titres-restaurant, soit: Minimum annuel: 150 000; maximum annuel: 300 000. Le délai d'exécution des commandes sera de trois jours ouvrés maximal et ce à compter de la réception du bon de commande sous forme de fichier informatique selon les modalités prévues à l'article 3 du CCAP.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.La valeur faciale des titres restaurant est actuellement soit de 8,80 EUR, soit de 5,50 EUR suivant le choix de l'agent. À titre indicatif et non contractuel, la quantité annuelle de commande est estimée à:— 4 095 titres restaurant à 5,50 EUR de valeur faciale,— 217 160 titres restaurant à 8,80 EUR de valeur faciale.La livraison des titres restaurant sera effectuée sur plusieurs sites de livraison actuellement au nombre de 8 spécifiés dans le CCTP. Il est prévu 11 livraisons annuelles plus une commande spéciale en août pour environ une vingtaine de stagiaires conventionnés.