Fourniture et acheminement de l'électricité en continu et sans aucune altération de certains bâtiments communaux de la ville d'Achères et du centre communal d'action sociale de la ville d'Achères

Ville d'Achères

— le marché comprend les principales prestations suivantes:
La fourniture et l'acheminement de l'électricité, en continu et en fonction de la demande d'énergie active aux 26 points de livraison listés à l'annexe no1 du cahier des clauses techniques particulières.
L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les points de livraison dans le cadre du marché ainsi que la gestion du contrat d'accès à ce réseau.
La mission de responsable d'équilibre et l'obtention de certifications de capacité.
Les services associés à cette fourniture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Qui ?

• Ville d'Achères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2015-11-03	Informations complémentaires
2015-11-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

— nombre de points de livraison 26.— le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder 3 ans.— le marché sera conclu sans montant minimal et sans montant maximal.— le montant prévisionnel du marché pour la période initiale (soit 1 an) est de:230 000 EUR hors taxes pour les bâtiments communaux de la ville d'Achères20 000 EUR hors taxes pour le bâtiment communal du centre communal d'action sociale de la ville d'Achères.— le montant prévisionnel pour la durée totale du marché (soit 3 ans) est de:690 000 EUR hors taxes pour les bâtiments communaux de la ville d'Achères60 000 EUR hors taxes pour le bâtiment communal du centre communal d'action sociale de la ville d'Achères.— aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.— il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin, BP 100
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Téléphone: +33 139796488 📞
Fax: +33 139796486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370126
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

— le marché est passé par le groupement de commandes constitué entre la ville d'Achères et le centre communal d'action sociale de la ville d'Achères dont la ville d'Achères est le coordonnateur, — le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics, — les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes suivantes. Variante n° 1: fourniture et acheminement de 50 % d'énergie verte dans la consommation totale d'électricité des points de livraison. Variante n° 2: fourniture et acheminement de 100 % d'énergie verte dans la consommation totale d'électricité des points de livraison. — le marché sera conclu avec un seul opérateur économique, — la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2016, — l'offre de base ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, — aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics, — le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, — la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics; — les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles, — si un candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que sur les références professionnelles d'autres opérateurs économiques, ce candidat produit les mêmes documents concernant chaque opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. — les candidats peuvent utiliser et produire les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le DCE et sur le site www.economie.gouv.fr — les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation, — le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres, — le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, — a l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus, — le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'exception de la copie de sauvegarde qui peut transmise sur support papier ou sur support physique électronique, — les modalités de la transmission des plis par voie électronique ainsi que les modalités de la transmission de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation, — les plis sont adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr — les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier, — aucune visite ne sera organisée, — unité monétaire utilisée: l'euro, — les jours et les horaires d'ouverture du service des marchés publics et des achats de la mairie sont les suivants: du lundi au vendredi: de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires

— le marché est passé par le groupement de commandes constitué entre la ville d'Achères et le centre communal d'action sociale de la ville d'Achères dont la ville d'Achères est le coordonnateur,

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics,

— les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes suivantes.

Variante n° 1: fourniture et acheminement de 50 % d'énergie verte dans la consommation totale d'électricité des points de livraison.

Variante n° 2: fourniture et acheminement de 100 % d'énergie verte dans la consommation totale d'électricité des points de livraison.

— le marché sera conclu avec un seul opérateur économique,

— la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2016,

— l'offre de base ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics,

— aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics,

— le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres,

— la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics;

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles,

— si un candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que sur les références professionnelles d'autres opérateurs économiques, ce candidat produit les mêmes documents concernant chaque opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

— les candidats peuvent utiliser et produire les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le DCE et sur le site www.economie.gouv.fr

— les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation,

— le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres,

— le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse,

— a l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus,

— le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'exception de la copie de sauvegarde qui peut transmise sur support papier ou sur support physique électronique,

— les modalités de la transmission des plis par voie électronique ainsi que les modalités de la transmission de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation,

— les plis sont adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr

— les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier,

— aucune visite ne sera organisée,

— unité monétaire utilisée: l'euro,

— les jours et les horaires d'ouverture du service des marchés publics et des achats de la mairie sont les suivants: du lundi au vendredi: de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché comprend les principales prestations suivantes:

La fourniture et l'acheminement de l'électricité, en continu et en fonction de la demande d'énergie active aux 26 points de livraison listés à l'annexe no1 du cahier des clauses techniques particulières.

L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les points de livraison dans le cadre du marché ainsi que la gestion du contrat d'accès à ce réseau.

La mission de responsable d'équilibre et l'obtention de certifications de capacité.

Les services associés à cette fourniture.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— nombre de points de livraison 26.

— le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder 3 ans.

— le marché sera conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

— le montant prévisionnel du marché pour la période initiale (soit 1 an) est de:

230 000 EUR hors taxes pour les bâtiments communaux de la ville d'Achères

20 000 EUR hors taxes pour le bâtiment communal du centre communal d'action sociale de la ville d'Achères.

— le montant prévisionnel pour la durée totale du marché (soit 3 ans) est de:

690 000 EUR hors taxes pour les bâtiments communaux de la ville d'Achères

60 000 EUR hors taxes pour le bâtiment communal du centre communal d'action sociale de la ville d'Achères.

— aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

— il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Achères, 78260 Achères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation d'un dossier de réalisations d'opérations comparables réalisées au cours des 3 dernières années permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats et mentionnant la date et le destinataire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité demandés aux candidats et notamment l'agrément de responsable d'équilibre en cours de validité délivré par la commission de régulation de l'énergie.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références, etc.

Chaque certificat pourra faire l'objet d'équivalence.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— aucun cautionnement ne sera demandé.

— aucune garantie financière liée à l'exécution des prestations ne sera appliquée.

— le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

— il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par le budget communal de la ville d'Achères et le budget du centre communal d'action sociale de la ville d'Achères,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— les prix de la fourniture de l'énergie électrique se décomposent en deux parties: un prix unitaire fixe et indépendant de la consommation du point de livraison, ferme pendant toute la durée du marché, et un prix unitaire appliqué en fonction de la consommation du point de livraison révisable annuellement en cas de reconduction.

— les prix de l'acheminement de l'énergie électrique sont des prix unitaires qui ne pourront varier qu'exclusivement en fonction des évolutions du Turpe (Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité).

— en cas de dépassement de la puissance souscrite sur un point de livraison, le titulaire applique les frais horaires de dépassement.

— règlement des comptes selon les modalités prévues au marché ainsi qu'au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.

— une avance peut être accordée selon les modalités prévues au marché et au code des marchés publics.

— délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire,

— si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus,

— il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville d'Achères
Numéro d'enregistrement national: 26780021700023
Contact
Point de contact: Service des marchés publics et des achats
M. le maire, Marc Honoré
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
Point de contact: M. Stéphane Dovin
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-032
Informations complémentaires

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics,

— les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes suivantes.

Variante n° 1: fourniture et acheminement de 50 % d'énergie verte dans la consommation totale d'électricité des points de livraison.

Variante n° 2: fourniture et acheminement de 100 % d'énergie verte dans la consommation totale d'électricité des points de livraison.

— le marché sera conclu avec un seul opérateur économique,

— la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2016,

— l'offre de base ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics,

— aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics,

— le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres,

— la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics;

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles,

— si un candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que sur les références professionnelles d'autres opérateurs économiques, ce candidat produit les mêmes documents concernant chaque opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

— les candidats peuvent utiliser et produire les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le DCE et sur le site www.economie.gouv.fr

— les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation,

— le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres,

— le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse,

— a l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus,

— le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'exception de la copie de sauvegarde qui peut transmise sur support papier ou sur support physique électronique,

— les modalités de la transmission des plis par voie électronique ainsi que les modalités de la transmission de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation,

— les plis sont adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr

— les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier,

— aucune visite ne sera organisée,

— unité monétaire utilisée: l'euro,

— les jours et les horaires d'ouverture du service des marchés publics et des achats de la mairie sont les suivants: du lundi au vendredi: de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 204-370126 (2015-10-16)

Informations complémentaires (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-390796
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370126
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2015/S 214-390796 (2015-11-03)

Informations complémentaires (2015-11-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416175
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2015/S 229-416175 (2015-11-23)

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