Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre. Les titulaires de l'accord cadre et les titulaires des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.
Avis de marché (2015-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.”
Quantité ou étendue
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 4 845 860,30 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42270
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026290
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Source: OJS 2015/S 017-026290 (2015-01-21)