Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Mulhouse Habitat
Fourniture et acheminement d'énergie électrique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • GDF SUEZ — ENGIE
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-10 | Avis de marché |
| 2015-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362852 📞
Fax: +33 389363814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286516
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique.
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — pièce n
Situation économique et financière: — pièce n
Capacité technique et professionnelle: — pièce n
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Mulhouse Habitat. Paiement mensuel sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (se reporter au règlement de la consultation).
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (20)
2. Maîtrise de l'énergie (20)
3. Relation clientèle (20)
4. Feuillet de gestion (10)
5. Site internet (10)
6. Moyens et procédures mis en œuvre pour réduire les risques de coupure d'électricité ou en cas de coupure d'électricité (10)
7. Organisation préalable à la bascule (5)
8. Modalités de rattachement/détachement de points de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours: se reporter au règlement de la consultation.
Source: OJS 2015/S 156-286516 (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les termes globaux des futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique conclus pour Mulhouse Habitat.Cette consultation est passée en application de l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires: 3 minimum et 7 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.L'accord-cadre est passé pour une période de 2 ans et pourra être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCATP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362852 📞
Fax: +33 389363814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286516
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via le site internet de Mulhouse Habitat (www.mulhouse-habitat.fr) rubrique «Appels d'offres».
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse électronique non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non-réception des compléments d'information.
Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.
Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation.
Il est précisé que les critères de sélection des offres aux marchés subséquents seront fixés à l'occasion de chaque mise en concurrence et seront choisis parmi les suivants:
— le prix (prix de la fourniture HT, avec TVA),
— la note technique issue de l'accord-cadre.
Les fourchettes de pondération seront les suivantes:
— prix: 60-100 %,
— note technique issue de l'accord-cadre: 0-40 %.
La consultation de chaque marché subséquent se réalisera selon les conditions définies au dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les termes globaux des futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique conclus pour Mulhouse Habitat.
Cette consultation est passée en application de l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires: 3 minimum et 7 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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L'accord-cadre est passé pour une période de 2 ans et pourra être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCATP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — pièce n
Situation économique et financière: — pièce n
Capacité technique et professionnelle: — pièce n
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Mulhouse Habitat. Paiement mensuel sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (se reporter au règlement de la consultation).
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (20)
2. Maîtrise de l'énergie (20)
3. Relation clientèle (20)
4. Feuillet de gestion (10)
5. Site internet (10)
6. Moyens et procédures mis en œuvre pour réduire les risques de coupure d'électricité ou en cas de coupure d'électricité (10)
7. Organisation préalable à la bascule (5)
8. Modalités de rattachement/détachement de points de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via le site internet de Mulhouse Habitat (www.mulhouse-habitat.fr) rubrique «Appels d'offres».
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Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse électronique non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non-réception des compléments d'information.
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Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.
Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation.
Il est précisé que les critères de sélection des offres aux marchés subséquents seront fixés à l'occasion de chaque mise en concurrence et seront choisis parmi les suivants:
— le prix (prix de la fourniture HT, avec TVA),
— la note technique issue de l'accord-cadre.
Les fourchettes de pondération seront les suivantes:
— prix: 60-100 %,
— note technique issue de l'accord-cadre: 0-40 %.
La consultation de chaque marché subséquent se réalisera selon les conditions définies au dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours: se reporter au règlement de la consultation.
Source: OJS 2015/S 156-286516 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388461
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-286516
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 8. Modalités de rattachement / détachement de points de livraison (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 34 avenue Françoise Giroud, CS 17715
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edfcollectivite-est@edf.fr 📧
2️⃣
Nom: Gdf suez — engie
Adresse postale: 30 rue des Perdrix, CS 30131
Commune postale: Kingersheim Cedex
Code postal: 68263
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@gdfsuez.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2015/S 213-388461 (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388461
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-286516
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-124316, mise en ligne le 11.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 8. Modalités de rattachement / détachement de points de livraison (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 34 avenue Françoise Giroud, CS 17715
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edfcollectivite-est@edf.fr 📧
2️⃣
Nom: Gdf suez — engie
Adresse postale: 30 rue des Perdrix, CS 30131
Commune postale: Kingersheim Cedex
Code postal: 68263
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@gdfsuez.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2015/S 213-388461 (2015-10-30)
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