Fourniture et acheminement d'électricité

Communauté de communes Saône-Vallée

Fourniture et acheminement d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Fourniture et acheminement électricité sur le territoire de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône-Vallée
Adresse postale: BP 231 — 627 route de Jassans — CS 60231
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ccdsv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Téléphone: +33 474089766 📞
Fax: +33 474089767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365871
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.
Quantité ou étendue:
Fourniture et acheminement électricité sur le territoire de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement sera conforme à la législation en vigueur, soit 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Société unique ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement, il est précisé que la forme du groupement imposé après attribution sera celle d'un groupement solidaire (article 51 — VII du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-12-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Adresse postale: 627 route de Jassans
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Point de contact: M. Parjouet Bertrand
Courrier électronique: b.parjouet@ccdsv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-28

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2015/S 202-365871 (2015-10-15)
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