Fourniture et acheminement d'électricité — services associés groupement de commandes
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. VIII du code des marchés publics. Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières. Il s'agit principalement du département de loire-atlantique, des collèges publics, de partenaires hébergés et du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique. Le groupement de commandes est en cours de finalisation au moment de la publicité du présent accord-cadre. La liste définitive des membres du groupement sera transmise lors des consultations pour les marchés subséquents. Le Département de Loire-Atlantique est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-24
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Avis de marché
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| 2015-08-28
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Avis d'attribution de marché
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