Fourniture et acheminement d'électricité, réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre et des services associés
SI d'énergies de Maine-et-Loire
Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-vii-1 du Code des Marchés Publics et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. Ce groupement est composé de 239 membres. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité, la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre et des services associés, sur la base de l'article 76 du Code des Marchés Publics. La procédure suivie est celle d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 37 du Code des Marchés Publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-07 | Avis de marché |
| 2015-08-05 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence — CS 60145 — ZAC de Beuzon-Écouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Courrier électronique: g.andrieu@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207528 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163359
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: Guilhem ANDRIEU 2015-ga
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine et Loire, 49000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 28
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations (15)
2. Gestion de l'énergie (20)
3. Facturation (25)
4. Relation clientèle (20)
5. Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution (15)
6. Rattachement d'un nouveau point de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Contact
Point de contact: M. Andrieu Guilhem
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 9 route de la Confluence - CS 60145 - ZAC de Beuzon - Ecouflant
Commune postale: Angers
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Guilhem ANDRIEU 2015-ga
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 091-163359 (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est basé sur l'article 76 et notamment 76-viii du CMP.Les quantités estimées: fourniture d'environ 35 Gwh par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence — CS 60145 — ZAC de Beuzon-Écouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Courrier électronique: g.andrieu@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207528 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163359
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-vii-1 du Code des Marchés Publics et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. Ce groupement est composé de 239 membres. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité, la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre et des services associés, sur la base de l'article 76 du Code des Marchés Publics. La procédure suivie est celle d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 37 du Code des Marchés Publics.
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L'Accord-Cadre est basé sur l'article 76 et notamment 76-viii du CMP.
Les quantités estimées: fourniture d'environ 35 Gwh par an.
Numéro de référence: Guilhem ANDRIEU 2015-ga
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine et Loire, 49000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 28
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations (15)
2. Gestion de l'énergie (20)
3. Facturation (25)
4. Relation clientèle (20)
5. Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution (15)
6. Rattachement d'un nouveau point de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Contact
Point de contact: M. Andrieu Guilhem
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 9 route de la Confluence - CS 60145 - ZAC de Beuzon - Ecouflant
Commune postale: Angers
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Guilhem ANDRIEU 2015-ga
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 091-163359 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de la Confluence — CS 60145 — ZAC de Beuzon-Ecouflant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280239
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163359
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: GDF Suez Energies France
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
2️⃣
Nom: Alterna SAS
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Nom: Direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
4️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte — CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44308
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Source: OJS 2015/S 152-280239 (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de la Confluence — CS 60145 — ZAC de Beuzon-Ecouflant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280239
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163359
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-71766, mise en ligne le 11.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: GDF Suez Energies France
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
2️⃣
Nom: Alterna SAS
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Nom: Direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
4️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte — CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44308
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Source: OJS 2015/S 152-280239 (2015-08-05)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417806
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GUILHEM ANDRIEU 2015-GA
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Adresse postale: 11 rue Édmé Mariotte — CS 50805
Commune postale: Nantes Cédex 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex 1
Source: OJS 2015/S 230-417806 (2015-11-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417806
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-71766, mise en ligne le 11.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GUILHEM ANDRIEU 2015-GA
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Adresse postale: 11 rue Édmé Mariotte — CS 50805
Commune postale: Nantes Cédex 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex 1
Source: OJS 2015/S 230-417806 (2015-11-24)
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