Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kVA et prestations associées

Ville de Raismes

— fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kVA et prestations de services associées,
— 9 points de livraisons concernés,
— groupement de commandes ville/CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-07 Avis de marché
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
— 9 points de livraisons concernés,— consommation annuelle globale de référence: 1 210 MWh,— groupement de commandes ville (8 points de livraison)/CCAS (1 point).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Raismes
Adresse postale: Grand Place
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achat@ville-raismes.fr 📧
Téléphone: +33 327149414 📞
Fax: +33 327142249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356785
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Dossier dématérialisé sur la plateforme https://achatpublic.com . Adresse de téléchargement: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2015_xo1N22iiez&v=1&selected=0 . Retour des offres soit par voie papier (adresse point1) soit par voie électronique par la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kVA et prestations de services associées,
— 9 points de livraisons concernés,
— groupement de commandes ville/CCAS.
Quantité ou étendue:
— 9 points de livraisons concernés,
— consommation annuelle globale de référence: 1 210 MWh,
— groupement de commandes ville (8 points de livraison)/CCAS (1 point).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Elect
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments sur territoire communal, 59590 Raismes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— CERFA DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents,
— un extrait k bis datant de moins de 3 mois,
— les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les 3 dernières années en France et dans l'union européenne,
— en cas de recours à la sous-traitance, un extrait k bis de moins de 3 mois du ou des sous-traitants ainsi que les caractéristiques et capacités professionnelles, techniques et financières du ou des sous-traitants proposé par le candidat et la partie du marché dont il(s) aura (auront) la charge.
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Nota: les différents documents CERFA sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .
Capacité technique et professionnelle:
— une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret n° 2011-1457 du 7.11.2011,
— la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre,
— la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché,
— le total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France,
— la production d'électricité à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'union européenne et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients (achats sur le marché de gros ou au guichet ARENH par exemple),
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— le mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'union européenne en précisant pour chacune des 3 dernières années civiles le niveau d'émission de CO2 en grammes par kWh d'électricité produite,
— les moyens consacrés à l'innovation et la recherche en matière d'usage de l'électricité,
— la preuve de la responsabilité sociale et environnementale du candidat,
— la présentation a minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de GWh, la date du début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement à 30 jours par prélèvement,
— facturation séparée et paiement séparé par entité,
— ville: 8 points de livraisons — CCAS 1 PDL,
— financement sur fonds propres de chaque entité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Raismes
Adresse postale: Comptabilité à Hôtel de Ville, Grand Place
Contact
Point de contact: Service achats-marchés publics
Mme Descamps
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Elect
Informations complémentaires
Dossier dématérialisé sur la plateforme https://achatpublic.com .
Retour des offres soit par voie papier (adresse point1) soit par voie électronique par la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320331347 📠
Source: OJS 2015/S 197-356785 (2015-10-07)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 555,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016773
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356785
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-153144, mise en ligne le 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: EDF Électricité de France Direction collectivités territoriales Nord Ouest
Adresse postale: Atria 58 boulevard Carnot
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 012-016773 (2016-01-14)
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