Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure a 36 kVa
Le présent accord-cadre qui a pour objet fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure a 36 kVa, est multi-attributaires, conformément à l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, relatif aux accords cadres. Il est passé en application des dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif à l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est sans minimum ni maximum, conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-29
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Avis de marché
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| 2015-09-07
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Avis d'attribution de marché
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