Fourniture et acheminement d'électricité

Sdetg

Le Syndicat Départemental d'energie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-vii-1 du Code des Marchés Publics et formulé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement.
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et la founriture d'électricité alimentant les points de livraison des membres, conforme aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et passé en application des dispositions de l'article 76 VIII du Code des marchés publics.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sdetg

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-09-01	Informations complémentaires
2015-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre est conclu sur la base de l'article 76, et notamment 76 VIII du Code des Marchés Publics.Les quantités à fournir sont d'environ 40 Gwh d'électricité:Lot 1: fourniture de 1 550 points de livraison soit environ 15 Gwh d'électricité.Lot 2: fourniture de 240 points de livraison soit environ 25 Gwh d'électricité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdetg
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: sdetg@sdetg.fr 📧
Téléphone: +33 563210900 📞
Fax: +33 563665082 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273079
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats envoient leur dossier sous forme dématérialisée uniquement. L'Inscription sur la plateforme de dématérialisation du Sde82 est nécessaire pour répondre par voie dématérialisée aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: http://marchespublics82.com Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et la founriture d'électricité alimentant les points de livraison des membres, conforme aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et passé en application des dispositions de l'article 76 VIII du Code des marchés publics.

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Bâtiments et équipements d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva alimentés en Btpoints de livraison associés…

… à:o Des bâtiments et équipements d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF;o Des installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva alimentés en BT sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.

… à:

o Des bâtiments et équipements d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF;

o Des installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva alimentés en BT sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.

Quantité ou étendue: Fourniture de 1 550 points de livraison soit environ 15 Gwh d'électricité.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Points de livraison dits ?'Profilés'' et ?'Télérelevés''Points de livraison dits ?'Profilés'' et ?'Télérelevés'' sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.

Quantité ou étendue: Fourniture de 240 points de livraison soit environ 25 Gwh d'électricité.

L'Accord-Cadre est conclu sur la base de l'article 76, et notamment 76 VIII du Code des Marchés Publics.

Les quantités à fournir sont d'environ 40 Gwh d'électricité:

Lot 1: fourniture de 1 550 points de livraison soit environ 15 Gwh d'électricité.

Lot 2: fourniture de 240 points de livraison soit environ 25 Gwh d'électricité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées, un extrait Kbis.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le montant de l'avance demandée par le titulaire est supérieur à 30 % du montant global du marché subséquent, celui-ci devra préalablement constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement ou, le cas échéant, par un tiers payant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour répondre à l'accord-cadre, les candidats pourront choisir de se grouper au sein d'un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce cas,

— l'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

— L'Acte d'engagement de l'accord-cadre devra être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement d'opérateurs économiques dûment habilité (lettre de candidature ou DC 1 signé par tous les membres).

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Pour un même lot, un même opérateur économique ne peut pas répondre de manière individuelle s'il répond par l'intermédiaire d'un groupement. Si tel était le cas, les deux (2) candidatures seront rejetées.

Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 28
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820057500037
Contact
Point de contact: Le président Descazeaux Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne
Courrier électronique: achat.energie82@sdetg.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats envoient leur dossier sous forme dématérialisée uniquement. L'Inscription sur la plateforme de dématérialisation du Sde82 est nécessaire pour répondre par voie dématérialisée aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: http://marchespublics82.com

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273079 (2015-07-30)

Informations complémentaires (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312085
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273079
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2015/S 172-312085 (2015-09-01)

Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401003
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics82.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-119051, mise en ligne le 31.7.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-134099, mise en ligne le 1.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801

2️⃣
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand, CS 51518
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

3️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 4 rue Claude-Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 220-401003 (2015-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (6)
Électricité (>20)
Énergie solaire (6)