Fourniture et acheminement d'électricité

Conseil général d'Indre-et-Loire

Les stipulations du présent accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus concernent la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation de l'ensemble des bâtiments et collèges du département d'Indre-et-Loire (37) et les centres de vacances de Mayet-de-Montagne (03250) et de Longeville-sur-Mer (85560).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
2015-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité ou étendue:
Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum non reconductible.Estimation à titre indicatif et non contractuelle pendant toute la période d'exécution de l'accord-cadre:Lot 1 - fourniture d'électricité pour les 54 collèges du département d'Indre-et-Loire: 4 114 285 EUR HT.Lot 2 — fourniture d'électricité pour les bâtiments administratifs et techniques répartis sur le département d'Indre-et-Loire et les centres de vacances de Mayet-de-Montagne (03250) et de Longeville-sur-Mer ( 85560): 2 589 285 EUR HT.Lot 3 — fourniture d'électricité issue exclusivement d'énergie verte pour l'Hôtel du Département à Tours (37000) et la Maison des sports à Parcay-Meslay (37210): 207 143 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195595
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: critères d'attribution des accords-cadres énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante: Pour les lots nº 1 et nº 2. — les moyens et la qualité du suivi des contrats (25 points), — la Gestion de la Bascule (20 points), — l'Optimisation des contrats (20 points), — la facturation (20 points), — la typologie d'électricité fournie (15 points), Pour le lot nº 3. — additionnalité environnementale (25 points), — la Gestion de la Bascule (20 points), — les moyens et la qualité du suivi des contrats (20 .points), — l'Optimisation des contrats (20 points), — la facturation (15 points). Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué aux 3 candidats qui totaliseront le maximum de points, dans la limite d'un nombre suffisant de candidats. Pour l'attribution des marchés subséquents conclus sur la base des accords-cadres le critère sera: les prix et tarifs. L'analyse du prix des prestations des marchés subséquents portera sur le montant global du détail quantitatif et estimatif non contractuel pour 100 points. L'offre la moins onéreuse aura 100 points et sera attributaire du marché subséquent, les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: Offre la moins onéreuse/offre du candidat X 100. Unité monétaire utilisée, l'euro.voir règlement de consultation. Commission d'appels d'offres: séance non publique(date non fixée); ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Modalités de remise des offres de l'accord-cadre: sur le site http://www.marches-publics.info Documents à produire au titre de l'offre de l'accord-cadre — l'acte d'engagement dument complété, daté et signé, — le cahier des clauses administratives particulières daté et signé, — le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, daté et signé, — le mémoire méthodologique établi selon la trame fournie (35 pages maximum hors annexe et 60 pages maximum annexes comprises), — le contrat GRD-Fournisseur conclu avec le gestionnaire du réseau de distribution. Durée: l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. Il ne sera pas reconductible. La durée d'exécution des marchés subséquents ne peut excéder la date limite de validité de cet accord cadre. À titre indicatif, la durée prévisionnelle d'exécution des marchés subséquents relatifs aux lots nº 1 et nº 2 sera de deux ans pour une première période, et la durée prévisionnelle du lot nº 3 ira de sa notification jusqu'à la date de fin d'exécution de l'accord-cadre. ; ces indications prévisionnelles et non contractuelles au stade de l'accord-cadre, seront arrêtées dans le cadre des contrats subséquents. Options non autorisées. renseignements complémentaires sur le site: http://www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus concernent la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation de l'ensemble des bâtiments et collèges du département d'Indre-et-Loire (37) et les centres de vacances de Mayet-de-Montagne (03250) et de Longeville-sur-Mer (85560).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'électricité pour les 54 collèges du département d'Indre-et-Loire.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'électricité pour les bâtiments administratifs et techniques répartis sur le département d'Indre-et-Loire et les centres de vacances de Mayet-de-Montagne (03250) et de Longeville-sur-Mer ( 85560).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'électricité issue exclusivement d'énergie verte pour l'Hôtel du Département à Tours (37000) et la Maison des sports à Parcay-Meslay (37210).
Quantité ou étendue:
Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum non reconductible.
Estimation à titre indicatif et non contractuelle pendant toute la période d'exécution de l'accord-cadre:
Lot 1 - fourniture d'électricité pour les 54 collèges du département d'Indre-et-Loire: 4 114 285 EUR HT.
Lot 2 — fourniture d'électricité pour les bâtiments administratifs et techniques répartis sur le département d'Indre-et-Loire et les centres de vacances de Mayet-de-Montagne (03250) et de Longeville-sur-Mer ( 85560): 2 589 285 EUR HT.
Lot 3 — fourniture d'électricité issue exclusivement d'énergie verte pour l'Hôtel du Département à Tours (37000) et la Maison des sports à Parcay-Meslay (37210): 207 143 EUR HT.
Numéro de référence: DGSA-432

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) obligatoire,
— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement(dc2)et annexe: joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
— le pouvoir de signature,
— soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général( Noti2),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations objet du marché et couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 et 2270 du code civil,
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— le KBIS,
— le Rib/Iban.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente,
— les justificatifs permettant d'évaluer des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres.
Le paiement par virement à l'échéance sera privilégié — le cas échéant par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
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Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-432
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: critères d'attribution des accords-cadres énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante:
Pour les lots nº 1 et nº 2.
— les moyens et la qualité du suivi des contrats (25 points),
— la Gestion de la Bascule (20 points),
— l'Optimisation des contrats (20 points),
— la facturation (20 points),
— la typologie d'électricité fournie (15 points),
Pour le lot nº 3.
— additionnalité environnementale (25 points),
— les moyens et la qualité du suivi des contrats (20 .points),
— la facturation (15 points).
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué aux 3 candidats qui totaliseront le maximum de points, dans la limite d'un nombre suffisant de candidats.
Pour l'attribution des marchés subséquents conclus sur la base des accords-cadres le critère sera: les prix et tarifs.
L'analyse du prix des prestations des marchés subséquents portera sur le montant global du détail quantitatif et estimatif non contractuel pour 100 points.
L'offre la moins onéreuse aura 100 points et sera attributaire du marché subséquent, les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante:
Offre la moins onéreuse/offre du candidat X 100.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voir règlement de consultation.
Commission d'appels d'offres: séance non publique(date non fixée); ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Modalités de remise des offres de l'accord-cadre: sur le site http://www.marches-publics.info
Documents à produire au titre de l'offre de l'accord-cadre
— l'acte d'engagement dument complété, daté et signé,
— le cahier des clauses administratives particulières daté et signé,
— le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, daté et signé,
— le mémoire méthodologique établi selon la trame fournie (35 pages maximum hors annexe et 60 pages maximum annexes comprises),
— le contrat GRD-Fournisseur conclu avec le gestionnaire du réseau de distribution.
Durée: l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. Il ne sera pas reconductible.
La durée d'exécution des marchés subséquents ne peut excéder la date limite de validité de cet accord cadre.
À titre indicatif, la durée prévisionnelle d'exécution des marchés subséquents relatifs aux lots nº 1 et nº 2 sera de deux ans pour une première période, et la durée prévisionnelle du lot nº 3 ira de sa notification jusqu'à la date de fin d'exécution de l'accord-cadre. ; ces indications prévisionnelles et non contractuelles au stade de l'accord-cadre, seront arrêtées dans le cadre des contrats subséquents.
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Options non autorisées.
renseignements complémentaires sur le site: http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2015/S 108-195595 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392424
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195595
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Notification pour chaque lot respectif: EDF-DCTS GrandCentre, Alterna et Enercoop le 28.10.2015, GDF Suez le 29.10.2015. Recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de publication ou de notification de décision attaquée, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent sous 2 mois à compter de publication ou notification de décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — recours de pleine juridiction devant le T.A. compétent contestant validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation). Tribunal compétent: tribunal administratif d'Orléans — 28 rue Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 — greffe.ta-orleans@juradm.fr La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (tél. +33 247314731, télécopieur +33 247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-84474, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

3️⃣
Nom: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Enercoop
Adresse postale: 10 rue Riquet
Code postal: 75019

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 215-392424 (2015-11-04)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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