Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

OPH Le Mans Habitat

Il s'agit de la fourniture et acheminement d'électricité et services associés, pour 9 points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva, au Mans.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Mise en place / préparation des prestations: de la notification au 31.12.2015
démarrage de la fourniture: 1.1.2016
le marché est passé pour une période de 2 ans, reconductible 1 an, sans pouvoir excéder le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Direction Commerce Ouest

Qui ?

• OPH Le Mans Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2015-09-23	Informations complémentaires
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

9 points de livraison au Mans pour une quantité totale facturée (non contractuelle) en 2014 de 1 077 475 Kwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Le Mans Habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemanshabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lemanshabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333816
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation relève de l'ordonnance 2005-649 et de son décret d'application 2005-1742 et non pas du code des marchés publics. Toute référence au code des marchés publics est inopérante. Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de le mans habitat — 37 rue de l'Estérel — 72055 Le Mans Cedex 2 (Service marchés et Achats — tél. +33 243415348 — fax +33 243415333 — courriel: service.marches@lemanshabitat.com). Le dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante: www.lemanshabitat.com rubrique «Marchés» puis www.marches-publics.info Renseignements d'ordre technique: Direction de la Maintenance et de la Relation Clientèle Tél. +33 243415310 conditions de remises des offres ou des Candidatures Ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 -14:00 à 17:00 la candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (Cd-Rom, clé Usb,?) ne sont pas autorisés. Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'Ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Joue — generalites Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Voies de recours — d'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension; — d'Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative; — d'Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché; — d'Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 (no291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative — d'Un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation relève de l'ordonnance 2005-649 et de son décret d'application 2005-1742 et non pas du code des marchés publics. Toute référence au code des marchés publics est inopérante.

Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de le mans habitat — 37 rue de l'Estérel — 72055 Le Mans Cedex 2 (Service marchés et Achats — tél. +33 243415348 — fax +33 243415333 — courriel: service.marches@lemanshabitat.com).

Le dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante: www.lemanshabitat.com rubrique «Marchés» puis www.marches-publics.info

Renseignements d'ordre technique:

Direction de la Maintenance et de la Relation Clientèle

Tél. +33 243415310

conditions de remises des offres ou des Candidatures

Ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 -14:00 à 17:00

la candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (Cd-Rom, clé Usb,?) ne sont pas autorisés.

Se référer au règlement de consultation.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'Ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Joue — generalites

Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Voies de recours

— d'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension;

— d'Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative;

— d'Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché;

— d'Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 (no291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative

— d'Un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et acheminement d'électricité et services associés, pour 9 points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva, au Mans.

Les prestations font l'objet d'un lot unique.

Mise en place / préparation des prestations: de la notification au 31.12.2015

démarrage de la fourniture: 1.1.2016

le marché est passé pour une période de 2 ans, reconductible 1 an, sans pouvoir excéder le 31.12.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 17 et 23 du décret 2005-1742.

— Ces déclarations figurent dans les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Il est recommandé aux candidats d'utiliser ces formulaires dans leur dernière version mise à jour.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront produire les éléments suivants:

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité (article L 333-1 du code de l'énergie) délivrée par l'autorité administrative

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix seront fermes.

Mode de financement: les prestations seront financées sur fonds propres.

Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal; le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
Point de contact: Mme Delcambre Fabienne, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lemanshabitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation relève de l'ordonnance 2005-649 et de son décret d'application 2005-1742 et non pas du code des marchés publics. Toute référence au code des marchés publics est inopérante.

Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de le mans habitat — 37 rue de l'Estérel — 72055 Le Mans Cedex 2 (Service marchés et Achats — tél. +33 243415348 — fax +33 243415333 — courriel: service.marches@lemanshabitat.com).

Le dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante: www.lemanshabitat.com rubrique «Marchés» puis www.marches-publics.info

Renseignements d'ordre technique:

Direction de la Maintenance et de la Relation Clientèle

Tél. +33 243415310

conditions de remises des offres ou des Candidatures

Ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 -14:00 à 17:00

la candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (Cd-Rom, clé Usb,?) ne sont pas autorisés.

Se référer au règlement de consultation.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'Ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Joue — generalites

Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Voies de recours

— d'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension;

— d'Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative;

— d'Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché;

— d'Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 (no291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative

— d'Un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 184-333816 (2015-09-18)

Informations complémentaires (2015-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338068
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-333816
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2015/S 187-338068 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040138
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lemanshabitat.com Montant annuel (estimation calculée sur la base de la consommation 2014): 113 310 EIR (TTC). Durée du marché: 3 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-143456, mise en ligne le 21.9.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-145327, mise en ligne le 23.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: EDF Direction Commerce Ouest
Adresse postale: 21 avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 025-040138 (2016-02-03)

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