Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

OPHLM de Courbevoie

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», pour la fourniture d'électricité, la Responsabilité d'équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites via une interface Web, pour l'OPH, à compter du 1.1.2016.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article 76 du code des marchés publics, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition dans les conditions prévues à l'acte d'engagement joint à la présente consultation.
Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés ultérieurs passés après que les différents titulaires aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par le pouvoir adjudicateur.
Les prescriptions communes aux marchés qui seront fondés sur le fondement du présent accord-cadre sont définies au cahier des clauses administratives et au cahier des clauses particulières applicables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Qui ?

• OPHLM de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction expresse. La durée maximale, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Courrier électronique: service.marches@courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 147894646 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329037
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr. Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site «Klekoon.Com» es renseignements pourront être obtenus auprès de: M. Kabongo Service marchés publics Mail: service.marches@courbevoie-habitat.fr La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e -mail Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Conformément à la définition qui en est donnée par l'article 76 du code des marchés publics, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition dans les conditions prévues à l'acte d'engagement joint à la présente consultation.

Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés ultérieurs passés après que les différents titulaires aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par le pouvoir adjudicateur.

Les prescriptions communes aux marchés qui seront fondés sur le fondement du présent accord-cadre sont définies au cahier des clauses administratives et au cahier des clauses particulières applicables.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction expresse. La durée maximale, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP 26-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Massenet, 92400 Courbevoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— dc1 (ancien DC 4),

— dc2 (ancien dc5),

— eventuellement, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— un k-bis,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 relative aux marchés passé par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produira les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise en cours de validité (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit ni retenue de garantie ni cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de l'OPH sur son budget fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kabongo Yamba
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 26-15
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr.

Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site «Klekoon.Com»

es renseignements pourront être obtenus auprès de:

M. Kabongo

Service marchés publics

Mail: service.marches@courbevoie-habitat.fr

La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e -mail

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu.

Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 182-329037 (2015-09-14)

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