Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», pour la fourniture d'électricité, la Responsabilité d'équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites via une interface Web, pour l'OPH, à compter du 1.1.2016.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article 76 du code des marchés publics, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition dans les conditions prévues à l'acte d'engagement joint à la présente consultation.
Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés ultérieurs passés après que les différents titulaires aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par le pouvoir adjudicateur.
Les prescriptions communes aux marchés qui seront fondés sur le fondement du présent accord-cadre sont définies au cahier des clauses administratives et au cahier des clauses particulières applicables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-14
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Avis de marché
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