Fourniture et acheminement d'électricité et prestations associées

Brest'aim

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture d'électricité en contrat unique (acheminement et fourniture):
— d'une part, pour les points de livraison fixes des différents sites gérés par Brest'Aim à l'exception d'océanopolis et de la recouvrance, alimentés à des puissances supérieures à 36kva,
— et d'autre part, pour des branchements provisoires lors de manifestations se déroulant dans les sites ou dans d'autres lieux extérieurs.
Cet accord-cadre prévoit également toutes les prestations associées (responsable équilibre, outils de suivi et de conseil).
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum ni maximum. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest'Aim
Adresse postale: 3 rue Dupleix, BP 91039
Code postal: 29210
Commune postale: Brest Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.brestaim.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brestaim.fr 📧
Téléphone: +33 298009600 📞
Fax: +33 298444023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275220
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé en application des articles 42 et 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du décret précité. Le premier marché subséquent passé sous la forme d'un marché à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de deux ans. Le premier bon de commande concernera les points de livraison fixes. Il sera notifié à son titulaire à la mi-novembre 2015 pour un début d'exécution des prestations fixé au 1.1.2016 à 00:00. D'Autres bons de commande se rajouteront à ce marché au fur et à mesure des besoins (notamment pour les branchements provisoires). Le dossier de consultation est délivré gratuitement. La demande est faite auprès de Brest'Aim, soit par courrier, soit par mail ou fax ou soit par téléchargement sur le site internet de Brest'Aim (www.brestaim.fr rubrique «Marchés»). Brest'Aim cessera d'expédier les dossiers de consultation 4 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Critère d'attribution des marchés subséquents: — note technique obtenue par le titulaire lors de l'attribution de l'accord-cadre (pondération de 40 %); — critère prix déterminée à partir du montant HT de l'offre de fournitures et acheminement d'électricité et prestations associées (abonnement, prix au Kw, acheminement (part fixe, part variable, (pondération de 60 %); Les techniques d'exécution devront intégrer la protection de l'environnement. Depuis janvier 2014, Brest'Aim est certifiée ISO 14001. Le pouvoir adjudicateur sera donc sensible à toute action menée par les fournisseurs dans ce domaine. Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront envoyer leur question par écrit, au plus tard 10 jours avant la limite de remise des offres à Brest'Aim — service des marchés, Fax: +33 298444023 — email: marches@brestaim.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation et s'étant inscrit sur le site internet www.brestaim.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture d'électricité en contrat unique (acheminement et fourniture):
— d'une part, pour les points de livraison fixes des différents sites gérés par Brest'Aim à l'exception d'océanopolis et de la recouvrance, alimentés à des puissances supérieures à 36kva,
— et d'autre part, pour des branchements provisoires lors de manifestations se déroulant dans les sites ou dans d'autres lieux extérieurs.
Cet accord-cadre prévoit également toutes les prestations associées (responsable équilibre, outils de suivi et de conseil).
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum ni maximum. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Description des options:
Option obligatoire: les candidats doivent répondre à l'option « passage de sites en télé-relevé » prévue au cahier des clauses particulières (Ccp). En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).
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Option facultative: les candidats sont invités à répondre à l'option «Énergie renouvelable » détaillée au cahier des clauses particulières (Ccp). En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SG/PF/15/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites sur la ville et son agglomération, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents à produire sont précisés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement retenu des marchés subséquents est un paiement par chèque à 30 jours fin de mois de la date de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Réactivité dans la gestion du contrat unique, modalités de rattachement/retrait d'un point de livraison et des branchements provisoires, relation avec le gestionnaire de réseau (40)
2. Modalités de facturation et des outils de suivi de pilotage (40)
3. Moyens mis à disposition pour assurer des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergie (10)
4. Caractère environnemental et sociétal de l'offre et engagement de l'entreprise dans une démarche de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG/PF/15/011
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé en application des articles 42 et 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du décret précité.
Le premier marché subséquent passé sous la forme d'un marché à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de deux ans. Le premier bon de commande concernera les points de livraison fixes. Il sera notifié à son titulaire à la mi-novembre 2015 pour un début d'exécution des prestations fixé au 1.1.2016 à 00:00. D'Autres bons de commande se rajouteront à ce marché au fur et à mesure des besoins (notamment pour les branchements provisoires).
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Le dossier de consultation est délivré gratuitement. La demande est faite auprès de Brest'Aim, soit par courrier, soit par mail ou fax ou soit par téléchargement sur le site internet de Brest'Aim (www.brestaim.fr rubrique «Marchés»). Brest'Aim cessera d'expédier les dossiers de consultation 4 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
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Critère d'attribution des marchés subséquents:
— note technique obtenue par le titulaire lors de l'attribution de l'accord-cadre (pondération de 40 %);
— critère prix déterminée à partir du montant HT de l'offre de fournitures et acheminement d'électricité et prestations associées (abonnement, prix au Kw, acheminement (part fixe, part variable, (pondération de 60 %);
Les techniques d'exécution devront intégrer la protection de l'environnement.
Depuis janvier 2014, Brest'Aim est certifiée ISO 14001. Le pouvoir adjudicateur sera donc sensible à toute action menée par les fournisseurs dans ce domaine.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront envoyer leur question par écrit, au plus tard 10 jours avant la limite de remise des offres à Brest'Aim — service des marchés,
Fax: +33 298444023 — email: marches@brestaim.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation et s'étant inscrit sur le site internet www.brestaim.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Brest
Adresse postale: 150 rue Ernest Hemingway
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Source: OJS 2015/S 149-275220 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-004891
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275220
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 7 rue Maillard de la Gournerie, TSA 43935
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 005-004891 (2016-01-05)
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