Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés

Syndicat départemental d'énergie 18

Passation de nouveaux contrats en offres de marché pour la fourniture en électricité et services associés pour les sites de consommation du groupement de commandes du Sde18 ayant une puissante souscrite supérieure à 36 kva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1. GDF SUEZ — ENGIE; 2. EDF

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie 18

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.Conformément aux dispositions du VIII de l'article 76 du CMP pour les achats d'énergie non stockables donnant lieu à accord-cadre, la quantité précise d'énergie qui sera fournie durant la période d'exécution de chacun des marchés subséquents ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution.Sans que cela ne soit un engagement ferme le volume de l'accord-cadre est estimé à 31,9 Gwh/An pour environ 33 sites hta « verts » (points de livraison C2 ou C3, objet du lot 1) et 205 sites « jaunes » (points de livraison C4, objet du lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 18
Adresse postale: Technopôle Lahitolle, 7 rue Maurice Roy, CS 60021
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde18.com 🌏
Courrier électronique: info@sde18.com 📧
Téléphone: +33 248508540 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247364
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 1 ou 2 marchés subséquents d'une durée de 24 mois chacun.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de livraison raccordés en HTA (C2 ou C3): «verts»
Brève description: Points de livraison raccordés en HTA (C2 ou C3): «verts».
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison raccordés en BT de puissance souscrite supérieure à 36 kva (C4): « jaunes »
Brève description:

Points de livraison raccordés en BT de puissance souscrite supérieure à 36 kva (C4): « jaunes ».

Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.

Conformément aux dispositions du VIII de l'article 76 du CMP pour les achats d'énergie non stockables donnant lieu à accord-cadre, la quantité précise d'énergie qui sera fournie durant la période d'exécution de chacun des marchés subséquents ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution.

Sans que cela ne soit un engagement ferme le volume de l'accord-cadre est estimé à 31,9 Gwh/An pour environ 33 sites hta « verts » (points de livraison C2 ou C3, objet du lot 1) et 205 sites « jaunes » (points de livraison C4, objet du lot 2).

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2015-GC-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par l'autorité administrative conformément à l'article L.333-1 du code l'énergie, ou copie de la demande d'autorisation déposée auprès de l'autorité administrative.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à la première demande pour le remboursement de l'avance si le titulaire a choisi dans l'acte d'engagement de ne pas renoncer à son versement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché est financé sur les ressources budgétaires des Membres du groupement. Pour les Membres soumis à la comptabilité publique, le paiement s'effectue par mandat administratif, sous 30 jours à réception de la facture, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Pour les autres Membres, l'article L.441-6 du Code du commerce s'applique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés, solidaires ou conjoints, avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24180054900057
Contact
Point de contact: M. de Germay Aymar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. De Germay Aymar
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Vdv2JLZDnF 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-GC-02
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 134-247364 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363955
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247364
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-108410, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher, 18000 Bourges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de la bascule (25)
2. Gestion des relations: qualité et moyens (25)
3. Optimisation des coûts d'accès au réseau (15)
4. Facturation, espace client (25)
5. Lisibilité et clarté du mémoire technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: 1. GDF SUEZ — ENGIE; 2. EDF

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cédex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 201-363955 (2015-10-13)

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