Fourniture et acheminement d'électricité 2015 - puissances souscrites supérieures à 36 kva
L'Accord-Cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
- la fourniture complète en électricité des points de livraison alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 KVA des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité visés en annexe Ccs-1 du cahier des clauses spécifiques (Ccs) de chaque marché subséquent, intégrant les prestations définies aux articles 5 et 6 du CCTP marchés subséquents,
- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessus dans le cadre d'un contrat unique,
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-15
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Avis de marché
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| 2015-07-10
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Avis d'attribution de marché
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