Fourniture et acheminement d'électricité (2015) Puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva
Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au deuxième alinéa du présent article, intégrant les prestations définies aux articles 5 et 6 du CCTP-Marchés Subséquents;
-l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au deuxième alinéa du présent article, dans le cadre d'un contrat unique;
-la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-22
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Avis de marché
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| 2015-07-10
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Avis d'attribution de marché
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