Fourniture en vrac de produits pétroliers raffinés liquides à usage de carburant pour véhicules à moteur et de combustible domestique, ainsi que de services associés pour le groupement de commande du zonal Sud

SDIS de l'Hérault

Fourniture en vrac de produits pétroliers raffinés liquide à usage de carburant pour véhicules à moteur et de combustible domestique, ainsi que de services associés pour le groupement de commande du zonal Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue: L'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286611
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Groupement de commande constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre les SDIS, les collectivités territoriales et leurs établissements publics au sein de la zone de défense Sud et sa périphérie dont les membres participant au présent accord-cadre sont le Conseil départemental des Alpes-Maritimes et le Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, coordonateur. Le dossier de consultation doit impérativement être téléchargé à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr Il ne sera pas envoyé de dossier par voie postale ou par courriel. Prestations supplémentaires éventuelles: de façon ponctuelle le SDIS 34 et le CD 06 sont susceptibles de commander des services associés. Afin de ne pénaliser aucun candidat s'agissant des services qui seront commandés à titre accessoire à la livraison de carburant ou de combustible, il a été décidé de conférer à ces services un caractère non contraignant. De ce fait, ils revêtent le caractère de prestations supplémentaires éventuelles. Aussi, la réponse des entreprises à tous les postes du bordereau des prix unitaires n'est donc pas obligatoire. Contenu de l'offre: — acte d'engagement pour chaque lot complété et signé accompagné des annexes suivantes, — annexe 1: le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement complété, daté et signé, pour chaque lot et ses sous-lots, — annexe 2: le CCTP complété, daté et signé, accompagné de toutes les pièces exigées, — annexe 3: le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé, pour chaque lot et ses sous-lots, Les voies et délais de recours sont mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture en vrac de produits pétroliers raffinés liquide à usage de carburant pour véhicules à moteur et de combustible domestique, ainsi que de services associés pour le groupement de commande du zonal Sud.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gas-oil.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot n° 1 achat de gas-oil est décomposé en sous lots de la manière…
… suivante:A: Fourniture de gas-oil pour le Conseil départemental 06;B: Fourniture de gas-oil pour le SDIS 34.Le volume du lot 1 gas-oil est estimé à 1 020,50 m3 par an. Données communiquées à titre indicatif et non contractuel seulement utilisées pour constituer le chantier type du DQE.
… suivante:
A: Fourniture de gas-oil pour le Conseil départemental 06;
B: Fourniture de gas-oil pour le SDIS 34.
Le volume du lot 1 gas-oil est estimé à 1 020,50 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gas-oil non routier (GNR).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot n° 2 achat de gas-oil non routier n'est pas décomposé en sous lot; il concerne uniquement le Conseil départemental…
… 06Le volume du lot 2 gas-oil non routier est estimé à 256,50 m3 par an. Données communiquées à titre indicatif et non contractuel seulement utilisées pour constituer le chantier type du DQE.
… 06
Le volume du lot 2 gas-oil non routier est estimé à 256,50 m
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'essence sans plomb.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 3 achat d'essence sans plomb est décomposé en sous lots de la manière…
… suivante:A: Fourniture d'essence sans plomb pour le Conseil départemental 06;B: Fourniture d'essence sans plomb pour le SDIS 34.Le volume du lot 3 essence sans plomb est estimé à 22 m3 par an. Données communiquées à titre indicatif et non contractuel seulement utilisées pour constituer le chantier type du DQE.
… suivante:
A: Fourniture d'essence sans plomb pour le Conseil départemental 06;
B: Fourniture d'essence sans plomb pour le SDIS 34.
Le volume du lot 3 essence sans plomb est estimé à 22 m
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot n° 4 achat de fioul domestique est décomposé en sous lots de la manière…
… suivante:A: Fourniture de fioul domestique pour le Conseil départemental 06;B: Fourniture de fioul domestique pour le SDIS 34.Le volume du lot 4 fioul domestique est estimé à 207,84 m3 par an. Données communiquées à titre indicatif et non contractuel seulement utilisées pour constituer le chantier type du DQE.
… suivante:
A: Fourniture de fioul domestique pour le Conseil départemental 06;
B: Fourniture de fioul domestique pour le SDIS 34.
Le volume du lot 4 fioul domestique est estimé à 207,84 m
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15SDIS12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 06 et 34.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait K-bis ou du registre des métiers.
Copie du ou des jugements si le candidat est en procédure de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Dc1 Lettre de candidature ou document équivalent.
Dc2 Déclaration du candidat ou document équivalent.
Descriptif des moyens matériels et humains du candidat.
Références sur les 3 dernières années.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Dc1 Lettre de candidature ou document équivalent.
Dc2 Déclaration du candidat ou document équivalent.
Descriptif des moyens matériels et humains du candidat.
Références sur les trois dernières années.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance forfaitaire de 5 % est subordonnée à la production d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par recettes internes, paiement par virement bancaire dans le délai de 30 jours.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28340049700022
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour — BP 2007
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Contact
Point de contact: Groupement de commande entre les SDIS, les collectivités territoriales et leurs établissements publics au sein de la Zone de défense Sud et sa périphérie coordonné par le SDIS de l'Hérault
M. le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: SDIS de l'Hérault
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 467103412 📞
Fax: +33 467103484 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SDIS12
Informations complémentaires
Groupement de commande constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre les SDIS, les collectivités territoriales et leurs établissements publics au sein de la zone de défense Sud et sa périphérie dont les membres participant au présent accord-cadre sont le Conseil départemental des Alpes-Maritimes et le Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, coordonateur.
Afficher plus
Le dossier de consultation doit impérativement être téléchargé à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr
Il ne sera pas envoyé de dossier par voie postale ou par courriel.
Prestations supplémentaires éventuelles: de façon ponctuelle le SDIS 34 et le CD 06 sont susceptibles de commander des services associés. Afin de ne pénaliser aucun candidat s'agissant des services qui seront commandés à titre accessoire à la livraison de carburant ou de combustible, il a été décidé de conférer à ces services un caractère non contraignant. De ce fait, ils revêtent le caractère de prestations supplémentaires éventuelles.
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Aussi, la réponse des entreprises à tous les postes du bordereau des prix unitaires n'est donc pas obligatoire.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement pour chaque lot complété et signé accompagné des annexes suivantes,
— annexe 1: le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement complété, daté et signé, pour chaque lot et ses sous-lots,
— annexe 2: le CCTP complété, daté et signé, accompagné de toutes les pièces exigées,
— annexe 3: le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé, pour chaque lot et ses sous-lots,
Les voies et délais de recours sont mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 156-286611 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Parc de Bel Air — 150 rue Supernova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009668
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-286611
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-121731, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot 1a: Thevenin-Ducrot (titulaire principal); Dyneff et Ramond (titulaires secondaires) Lot 1b: Thévenin-Ducrot, Dyneff et Ramond (titulaires principaux)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot 2a: Thévenin-Ducrot

3️⃣
Nom: lot 3a: Thevenin-Ducrot (titulaire principal); Dyneff et Ramond (titulaires secondaires) Lot 3b: Thévenin-Ducrot, Dyneff et Ramond (titulaires principaux)

4️⃣
Nom: lot 4a: Thevenin-Ducrot (titulaire principal); Dyneff et Ramond (titulaires secondaires) Lot 4b: Thévenin-Ducrot, Dyneff et Ramond (titulaires principaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour
Source: OJS 2016/S 008-009668 (2016-01-08)
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